dans votre état, ils sont intéressés à vous en faire leur déclaration, au moyen de laquelle vous pourrez effacer de l’état les pertes qui seraient reconnues fausses.
La seconde colonne de ces états est destinée à marquer à côté du nom de chaque particulier l’article du rôle sous lequel il est taxé. Je vous serai obligé de la remplir exactement ; sans cette précaution l’on perdrait beaucoup de temps dans mes bureaux à feuilleter les rôles pour y trouver les noms de ceux qui se trouveront compris dans les états, et l’expédition des modérations que je leur accorde serait nécessairement fort retardée. Avec l’attention que je vous demande et celle d’écrire les noms bien lisiblement, j’espère que les modérations suivront d’assez près la réception de vos états.
Vous savez que les bêtes à laine ne doivent point être comprises dans ces états. La gratification pour la perte des brebis a été supprimée en même temps que la taxe qu’on avait autrefois l’usage d’imposer sur les propriétaires de cette espèce de bétail[1].
J’ai souvent regretté de ne pouvoir proportionner exactement les modérations aux pertes. J’accorde, par exemple, toujours la même diminution pour la perte d’un bœuf ; cependant deux bœufs peuvent être d’une valeur très-inégale : ce serait entrer dans un détail trop minutieux, et impossible à remplir exactement, que de spécifier la valeur des bestiaux perdus. Il suffira de distinguer les bœufs d’engrais des bœufs de labour, et je vous serai obligé de marquer désormais cette différence dans les états que vous m’adresserez.
Lorsque vous recevrez les ordonnances de modération, je vous prie de continuer à faire marquer les solvit sur le rôle en votre présence, soit par des croix, suivant l’usage des collecteurs, soit en écrivant à la marge du rôle le montant des modérations. Je sais que plusieurs des collecteurs sont dans l’usage de n’écrire les reçus à compte qu’à la fin du rôle ; mais il vaut beaucoup mieux qu’ils soient écrits à la marge de la cote du contribuable, et j’ai fait laisser exprès une très-grande marge dans les rôles. Les collecteurs ne doivent faire aucune difficulté de prendre pour comptant mes ordonnances de modération, et de rembourser ceux qui auraient déjà payé toutes leurs impositions. J’ai pris des arrangements pour que MM. les receveurs des tailles leur en tiennent compte exactement.
- ↑ Cette suppression de la taxe sur les bêtes à laine était un des bienfaits de M. Turgot. (Note de Dupont de Nemours.)
