L’autonomie absolue de la commune, étendue à toutes les localités de la France et assurant à chacune l’intégralité de ses droits et, à tout Français, le plein exercice de ses facultés et de ses aptitudes comme homme, citoyen et travailleur.
L’autonomie de la commune n’aura pour limites que le droit d’autonomie égal pour toutes les autres communes adhérentes au contrat, dont l’association doit assurer l’unité française.
Les droits inhérents à la commune sont :
Le vote du budget communal, recettes et dépenses ; la fixation et la répartition de l’impôt ; la direction des services locaux ; l’organisation de la magistrature, de la police intérieure et de l’enseignement ; l’administration des biens appartenant à la commune.
Le choix par l’élection ou le concours, avec la responsabilité et le droit permanent de contrôle et de révocation, des magistrats ou fonctionnaires communaux de tous ordres.
La garantie absolue de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et de la liberté de travail.
L’intervention permanente des citoyens dans les affaires communales par la libre manifestation de leurs idées, la libre défense de leurs intérêts ; garanties données à ces manifestations par la commune, seule chargée de surveiller et d’assurer le libre et juste exercice du droit de réunion et de publicité.
L’organisation de la défense urbaine et de la garde nationale, qui élit ses chefs et veille seule au maintien de l’ordre dans la cité.
Paris ne veut rien de plus à titre de garanties locales, à condition, bien entendu, de retrouver dans la grande administration centrale, délégation des communes fédérées, la réalisation et la pratique des mêmes principes.
Mais, à la faveur de son autonomie et profitant de sa liberté d’action, Paris se réserve d’opérer comme il l’entendra, chez lui, les réformes administratives et économiques que réclame sa population ; de créer des institutions propres à développer et à propager l’instruction, la production, l’échange et le crédit ; à universaliser le pouvoir et la propriété suivant les nécessités du
