droit de refuser le passage, quand il peut craindre que l’armée ne cherche à s’emparer du pays, ou du moins à y agir en maître, ou y vivre à discrétion (§ 123). Enfin, le passage, même innocent, ne pouvant être dû que pour de justes causes, on le refusera à celui qui le demande pour une guerre manifestement injuste, comme, par exemple, pour envahir un pays sans raison ni prétexte (§ 135).
4. La Sanction du Droit des Gens.
Nul ne peut aborder l’ensemble du droit des gens, sans chercher quelle en est la sanction. Pour l’assurer, Wolff avait fait l’hypothèse d’une société générale des Nations. Vattel, dans sa préface rejette cette idée :
« Monsieur WolfF le déduit [le droit des gens volontaire] de l’idée d’une espèce de grande République (Civitatis Maximes) instituée par la Nature elle-même, et de laquelle toutes les Nations du Monde sont Membres. Suivant lui, le Droit des Gens Volontaire sera comme le Droit Civil de cette grande République. Cette idée ne me satisfait point… Il est de l’essence de toute Société Civile (Civitatis ) que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au Corps de la Société et qu’il y ait une autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des lois, de contraindre ceux qui refuseraient d’obéir. On ne peut rien concevoir, ni rien supposer de semblable entre les Nations. Chaque État souverain se prétend, et est effectivement, indépendant de tous les autres. »
Conduit par sa théorie de l’indépendance des États à laisser le droit des gens sans aucune sanction, Vattel, dans sa préface, se flatte qu’un pareil système n’offre pas d’inconvénients parce que les États ne se conduisent point d’ordinaire par le caprice. Mais, après avoir ainsi ébranlé, au nom de l’indépendance des États, l’autorité des maximes du droit international, Vattel ne tarde pas à comprendre que c’est un droit pour toutes les Nations de se réunir contre les infracteurs des lois internationales, contre les Nations malfaisantes, contre les peuples « toujours prêts à prendre les armes dès qu’ils espèrent y trouver quelque avantage » comme ces « divers peuples germains » dont parlait Tacite.
- Droits des nations contre les infracteurs du droit des gens :
- « Les Lois de la Société naturelle sont d’une telle importance au salut de tous États, que si l’on s’accoutumait à les fouler aux pieds, aucun Peuple ne pourrait se flatter de se conserver et d’être tranquille chez lui, quelques mesures de sagesse, de justice et de modération qu’il pût prendre… Donc toutes les Nations sont en droit de réprimer par la force celle qui viole ouvertement les Lois de la Société que la Nature a établie entr’elles, ou qui attaquent directement le bien et le salut de cette Société. » (Préliminaires, § 22.)
