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— 1814 —
le ministère avait soumis la loi des finances dans la séance du 22 juillet, terminait la discussion générale de cette loi et procédait au vote des articles.
Il n’est pas sans intérêt de faire connaître la situation financière de la France à cette époque de transition où le régime de la paix succédait enfin au long état de guerre de la République et de l’Empire. M. Louis, ministre des finances, avait divisé son travail en trois parties : Dépenses et recettes de 1814 ; budget de 1815 ; fixation et liquidation de l’arriéré. En voici l’analyse :
1814. — Les services ordinaires et extraordinaires de cette année avaient été fixés, par plusieurs décrets impériaux du mois de janvier, à 1,245,800,000 fr. La cessation des hostilités, l’évacuation du territoire par les troupes alliées, la réduction de l’armée et de tous les services de l’administration militaire, et d’autres économies, résultat de la paix, permettaient au ministre des finances de réduire le chiffre de tous les services, pour 1814, à 827,415,000 fr., en y comprenant 331,275,000 fr. pour les dépenses des seuls mois de janvier, février et mars, ci |
827,415,000 | fr. |
Les recettes, nulles pendant les trois premiers mois de l’année, étaient évaluées pour les douze mois à |
520,000,000 | |
Excédant des dépenses sur les recettes |
307,415,000 |
1815. — Évaluation des recettes |
618,000,000 | fr. |
Évaluation des dépenses |
547,700,000 | |
Excédant des dépenses sur les recettes |
70,500,000 |
Les recettes se décomposaient ainsi :
Contributions directes (foncière, portes et fenêtres, mobilière et personnelle), centimes additionnels compris |
340,000,000 | |
Droits d’enregistrement et produit des domaines et bois |
120,000,000 | |
À reporter |
460,000,000 |
