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CHAPITRE IV
Suite de la session. Projet de loi électorale ; premier rapport de M. de Villèle ; second rapport ; amendements ; discussion et vote de la loi dans la Chambre des députes ; son rejet par la Chambre des pairs. Nouveau projet de loi électorale. Rappel à l’ordre de M. Forhin-des-Issarts. Démission de M. Lainé comme président de la Chambre ; il reprend ses fonctions. Discussion du second projet de loi électorale ; H. de Vaublanc se sépare des autres ministres ; vote du projet. — Loi du budget ; tableau des dépenses pour 1816 ; discussion soulevée, à l’occasion des bois de l’État, entre le gouvernement et la commission ; le gouvernement renonce à l’aliénation de ces bois ; économies adoptées par la Chambre ; caractère du budget de 1816 ; création de la caisse d’amortissement ; rétablissement de la vénalité des offices. — Plan pour la reconstitution de la fortune et de la puissance du clergé. La Congrégation ; son origine ; ses progrès ; son influence dans la Chambre des députés. Augmentation des fonds alloués au clergé ; suppression des pensions allouées aux prêtres mariés ; le clergé est autorisé à recevoir par donation ou testament toute espèce de biens ; rétablissement des propriétés de mainmorte. La Chambre des députés donne à l’Église tous les biens de l’État ayant appartenu aux anciens couvents et au clergé. Abolition
du divorce. Propositions pour donner aux évêques la direction de l’Université, aux desservants de chaque commune la tenue des registres de l’état civil, et pour rétablir le gibet. — Clôture de la session. — Modification ministérielle renvoi de MM. de Vaublanc, Barbé-Marbois et Guizot ; leur remplacement par MM. Lainé, Dambray et Trinquelague. — Dépêche télégraphique de Lyon
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CHAPITRE V
Événements de Grenoble. Paul Didier ; ses antécédents politiques ; ses rapports avec le duc d’Orléans après les Cent-Jours. Exil de ce prince. — Association de l’Indépendance nationale. Didier part pour Lyon ; son séjour dans cette ville ; arrestations ; Didier se rend dans le Dauphiné. — Tableau moral de la France dans les premiers mois de 1816. Circulaire de
M. Decazes ; arrestations ; exils ; adresses et amendes honorables à l’occasion de la mort de Louis XVI ; destruction des insignes du régime impérial, feu de joie, danses et chants à Orléans ; visites domiciliaires ; destitutions. — Suite des événements de Grenoble. Efforts de Didier pour organiser un soulèvement en faveur du duc d’Orléans ; il est obligé d’invoquer le nom de Napoléon II ; sa proclamation ; organisation définitive du mouvement ; plan d’attaque contre Grenoble. Le général Donnadien, le comte de Montlivault et M. Armand de Bastard ; avis qui leur sont transmis ; arrestation d’un lieutenant en demi-solde. Marche et approche des insurgés. Dispositions prises par le général Donnadieu. Les insurgés arrivent devant la porte de Bonne ; ils sont repoussés et poursuivis par le colonel Vautré. Premières dépêches du général Donnadieu ; lettre du colonel Vautré. Réunion de la cour prévôtale ; elle prononce trois sentences de mort ; exécution de deux des condamnés. Première dépêche télégraphique adressée de Paris aux autorités de Grenoble ; circulaire de M. Decazes à quinze préfets. Mise en état de siége du département de l’Isère ; arrêtés publiés par le général et par le préfet. Formation d’une commission militaire et d’un conseil de guerre ; réunion de ce conseil ; il prononce vingt et une condamnations à mort. Recours en grâce en faveur de huit condamnés ; quatorze sont passés par les armes. Délibération du conseil des ministres sur les demandes en grâce ; elles sont rejetées ; nouvelle dépêche télégraphique ; nouvelle exécution de huit condamnés. — Recherches à Paris à l’occasion de ces événements ; destitution du colonel Clouet, du préfet Séguier et du procureur général Morgan de Belloi ; arrestation du général Thiard. — Fuite de Didier en Savoie avec trois autres insurgés ; il est livré. Sa comparution devant la cour prévôtale et sa condamnation ; ses dernières paroles ; son exécution. — Le duc d’Orléans, les généraux Donnadieu et de Vautré ; M. Decazes. — Annonce de la découverte d’une nouvelle conspiration
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