tation temporaire des fonctions judiciaires : — « Les hommes qui savent qu’une fois juges, ils ne descendront plus de leur tribunal, » dit excellemment Duport, « sont tentés de regarder leurs fonctions comme une aliénation de la société en leur faveur, et eux comme une chose distincte dans l’État ; destinés à jouir de tout l’accroissement de pouvoirs qu’ils pourront donner à leur autorité, ils seront naturellement portés à les étendre. Et d’ailleurs, en rendant les juges perpétuels ne risquez-vous pas d’affaiblir en eux le sentiment même de la justice ? Ce qui constitue la moralité entre les hommes, c’est l’égalité de leurs rapports et la réciprocité de leurs actions. Le motif qui nous rend justes envers les autres, c’est surtout le besoin et le désir qu’ils soient justes envers nous. »
L’inamovibilité des juges n’est pas le principe de 1789, c’est au contraire le principe de l’ancien régime : elle était considérée alors comme le seul moyen de rendre les juges indépendants du pouvoir qui les avait institués.
Mais dans notre organisation judiciaire renouvelée de l’ancien régime, on a même trouvé moyen de pervertir cette garantie de l’indépendance des juges.
Sous l’ancien régime, il n’y avait pas d’hiérar-
