SUPPLIQUE
DES SERFS DE SAINT-CLAUDE
A MOASIEUR LE CHANC ELIER i.
��Monseigneur est conjuré encore une fois- dédaigner observer que le nœud principal de la question consiste à savoir si douze mille sujets du roi peuvent être serfs des bénédictins chanoines de Saint-Claude, quand ils ont un titre authentique de liberté.
Or ce titre sacré, ils le possèdent dès l'an 1390. S'ils n'ont retrouvé cette chartre irréfragable qu'au mois de mars 1770, doi- vent-ils être esclaves en France parce que les bénédictins avaient enlevé tous les papiers chez de malheureux cultivateurs qui ne savaient ni lire ni écrire ?
Nos adversaires, étonnés qu'un coup de la Providence nous ait rendu notre titre, se retranchent à dire que ce titre ne regarde que le quart du territoire. Il ne reste donc plus qu'à le mesurer : c'est ce que nous demandons ; il est juste que tout le terrain compris dans cet acte soit déclaré libre. Nous demandons sur- tout que des titres légitimes de franchise l'emportent aux yeux du conseil sur des Chartres évidemment fausses.
Nous répétons^ que la fraude ne peut jamais acquérir des droits.
Nous nous jetons aux pieds du roi, ennemi de la fraude et père de ses sujets.
l. M. Clogenson, premier éditeur de cette Sup-plique, la croit [lostérieure au 8 mai 1771. Le chancelier était Maupeou II; voyez tome XVI, page 107. 1. Voyez, page 358, la requête Au roi en son conseil. 3. Voyez page 370.
��FIX DE LA SUPPLIQUE, ETC.
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