donner à tous les bestiaux, et même pour améliorer nos terres trop glaiseuses.
IV. — Monseigneur le contrôleur général aimerait-il mieux nous permettre de faire acheter du sel à Peccais au même prix que la ferme l’achète du roi, et de le faire venir nous-mêmes à nos frais ?
V. — Dans la répartition que nous ferons pour l’imposition de l’indemnité des trente mille livres à la ferme générale, et pour l’heureuse abolition des corvées, sera-t-il permis d’y comprendre les locataires, cabaretiers, qui sont en assez grand nombre, et les autres locataires qui font commerce de bijouterie et de montres, quoiqu’ils n’aient pas de fonds territoriaux ?
VI. — La ferme générale ne retirant plus à Versoi, frontière de France, le petit droit de transit pour les marchandises venant de Genève, de Suisse et d’Allemagne, et n’allant point en France, sera-t-il permis au pays de Gex de percevoir à son profit ce petit droit, qui n’est payé que par des étrangers ?
VII. — La tannerie étant presque entièrement tombée en France, et le pays de Gex ne possédant plus que trois tanneurs ; Henri IV ayant exempté ce pays de l’impôt sur la marque des cuirs ; monseigneur le contrôleur général aura-t-il la bonté de maintenir cette exemption ?
VIII. — La liberté du commerce des blés étant établie dans tout le royaume, les commis du pays de Gex, retirés tous sur la frontière de cette petite province par delà le fort de l’Écluse, se sont avisés d’arrêter tous les blés qui venaient du Bugey et de la Franche-Comté à Gex. Le maire et subdélégué de Gex leur a écrit que l’intention du ministère était que tous les grains passassent librement. Monseigneur le contrôleur général est supplié de vouloir bien nous faire donner un ordre par écrit pour laisser passer au fort de l’Écluse, et par toutes nos autres frontières, notre blé, notre bois, et notre comestible, attendu que, le 11 du mois, ils ont rançonné tous les paysans qui apportaient du beurre, des œufs, et du bois. Le pays se flatte que monseigneur voudra bien lui faire justice.
