ET DE L'HUMANITÉ.
��ARTICLE XXVil.
��DE LA CONFISCATION.
��Après avoir fait mourir un coupable, il ne reste plus qu'à prendre ses dépouilles ^
Je crois ne pouvoir mieux faire que de vous renvoyer à ce qui est imprimé dans un livre moral, fait en forme de diction- naire-.
ARTICLE XXVIII.
DES LOIS DE LOlilS XVI SUR LA DÉSERTION; ET CONCLISIOX DE L'oIVRAGE.
J'ai parcouru avec vous, messieurs, une triste carrière : elle n'est semée que de crimes et de châtiments ; vous changerez ce spectacle d'horreur en objet de complaisance si vous inspirez aux gouvernements de l'Europe les moyens de changer des scé- lérats même en serviteurs de la patrie, et de les punir exemplai- rement sans répandre un sang nécessaire à l'État.
Le roi de France en a déjà donné un grand exemple à son avènement à la couronne, non sur des scélérats, mais sur des hommes que l'inconstance, la légèreté, ou la débauche, ou la sug- gestion, avaient rendus criminels, en un mot, sur les déserteurs. Il eut pitié d'eux et de la France, qui perdait en eux des défenseurs. Il leur remit la peine de mort, et leur donna des facilités de ré- parer leur faute en leur accordant quelques jours pour revenir au drapeau. Et lorsqu'on les punit, c'est par une peine qui les enchaîne au service de la patrie qu'ils ont abandonnée. Ils sont forçais pendant plusieurs années. On doit cette jurisprudence militaire à un ministre militaire, aussi éclairé que brave. Un autre ministre de même caractère avait auparavant tenté de pré- venir toute désertion en rendant la profession de soldat plus hono-
��1. Nous nous bornerons à observer ici que la privation des biens peut être une peine, mais que la confiscation n'en est pas une. Elle est donc injuste. La loi peut accorder des dédommagements à ceux que le crime a lésés ; le reste du bien de celui qu'elle retranche de la société devient la pi-opriété de ses héri- tiers. (K.)
2. Dans la première édition, on rapportait ici une très-grande partie de l'article Confiscation des Questions sur V Encyclopédie ; voyez tome XVllI, page 232; et l'extrait du plaidoyer de Talon, rapporté dans le paragraphe xxi du Commentaire sur le traité des Délits et des Peines, tome XXV, page 571.
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