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Art. 16. — Le chiffre des souscriptions est indéterminé, mais il ne pourra être moindre de cent francs.


Art. 17. — Les souscriptions s’effectueront par l’inscription sur un registre des noms, qualités et domicile du souscripteur, du montant de la souscription et du verse-ment effectué.

Il en sera délivré un reçu par le Directeur-Gérant ; ce reçu du gérant, toujours nominatif, portera expressément qu’il est purement provisoire et qu’il ne confère ni le titre d’Associé, ni aucune espèce de droit social.

Lorsque le souscripteur aura été reçu par l’Assemblée générale, conformément à l’article 57 des Statuts, il lui sera remis un titre définitif en échange de son reçu provisoire, sans préjudice des dispositions du troisième paragraphe de l’article 41.

Chaque commanditaire aura un titre nominatif indiquant la somme par lui versée dans la Société et la date de son admission comme Associé par l’Assemblée générale.

Aucun commanditaire ne pourra avoir dans la Société plusieurs titres en son nom.

Tout l’intérêt commanditaire du même Associé sera réuni dans un seul, et même titre. Ce titre ne sera, dans aucun cas, transmissible par voie d’endossement. Il ne pourra jamais être au porteur.


Art. 18. — Tout souscripteur devra le total de sa souscription, mais il aura la faculté de se libérer immédiatement ou de fixer lui-même le mode de versement qu’il entend s’imposer et les époques auxquelles il voudra les effectuer.

Pour les versements qui se feront par fractions moindres de cent francs, il sera payé un intérêt de 5 pour cent par an, sans participation aux dividendes. Cet intérêt ne