de cet effort de pensée relatif aux notions essentielles.
Le gouvernement prend les décrets. L’initiative en matière de lois ne lui convient pas. Elle ne convient qu’aux législateurs et aux magistrats.
Si le gouvernement, dans ses décrets et son administration quotidienne, viole l’esprit de la législation d’une manière qu’on puisse raisonnablement considérer comme consciente et voulue, ses membres sont non pas renversés, mais pénalement châtiés.
(S’il le viole inconsciemment, il est averti.)
Les notions qui font l’objet de l’attention des législateurs sont de l’ordre des exemples suivants : la propriété — la fonction de l’argent dans la vie d’un pays — la fonction de la presse — définition du respect dû au travail, etc.
Les lois sont des textes ayant un caractère d’assez grande généralité, destinés à servir de guides, d’une part au gouvernement dans l’administration quotidienne du pays, d’autre part aux juges.
Elles ne doivent jamais être autre chose que la projection de la Déclaration fondamentale dans le domaine des faits concrets.
Une Cour de justice particulière doit veiller à cette conformité ; si elle condamne une loi, et si la Chambre législative refuse de s’incliner, les arguments pour et contre ayant été largement portés à la connaissance du public, on finit par organiser un référendum. Il en résulte des sanctions (au moins disqualification professionnelle) pour ceux à qui le peuple donne tort.
La fonction des membres de la Chambre législative est triple :
1o connaître les besoins, les aspirations, les pensées sourdes du peuple ;
2o les traduire en idées claires sous forme de lois ;
3o surveiller comment le gouvernement effectif du pays et la magistrature s’inspirent de l’esprit de la législation, et en instruire régulièrement le peuple.
