pour telle Ville et Province de nos États qu’ils jugeront leur convenir le plus.
4. Les biens, les meubles, marchandises et denrées qu’ils apporteront avec eux en venant, ne seront assujettis à payer aucuns droits, ni péages, mais seront exemts de toutes les charges et impositions de quelque nom et nature qu’elles soient.
5. Au cas que dans les villes, bourgs et villages, où les dits de la Religion iront s’établir, il se trouve des maisons ruinées, vides ou abandonnées de leurs possesseurs, et lesquelles les propriétaires ne seront pas capables de remettre en bon état, nous les leur ferons assigner et donner en pleine propriété pour eux et leurs héritiers, nous tâcherons de contenter les dits propriétaires selon la valeur des dites maisons et les ferons dégager de toutes les charges dont elles pourroient encore être redevables, soit pour hypothèques, dettes, contributions ou autres droits qui y étaient auparavant affectés. Voulons aussi leur faire fournir du bois, de la chaux, des pierres, des briques et d’autres matériaux dont ils auront besoin pour raccommoder ce qu’ils trouveront de ruiné et de défait dans les dites maisons, lesquelles seront libres et exemtes six ans durant de toute sorte d’impositions, gardes, logement de soldats et autres charges, et ne payeront pendant le dit tems de franchise que les seuls droits de consommation.
6. Dans les villes ou autres endroits où il se trouve des places propres pour y bâtir des maisons, ceux de la Religion qui se retirent dans nos États seront autorisés d’en prendre possession pour eux et leurs héritiers, comme aussi de tous les jardins, prairies et pâturages qui y appartiendront, sans être obligés de payer les droits et autres charges dont les dites places et leurs dépendances pourroient être affectées ; et pour faciliter d’autant plus la construction des maisons qu’ils voudroient bâtir, nous leur ferons fournir tous les matériaux dont ils auront besoin et leur accorderons dix ans de franchise, pendant lesquels ils ne seront sujets à aucunes autres charges, hormis
