Plan de constitution, présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793
Œuvres de Condorcet, Didot, , Tome 12 (p. TdM).
Titre premier. — De la division du territoire
ib.
Titre ii. — De l’état des citoyens, et des conditions nécessaires pour en exercer les droits
425
Titre iii. — Des assemblées primaires
427
Section première. — Organisation des assemblées primaires
ib.
Section ii. — Fonctions des assemblées primaires
429
Section iii. — Règles générales pour les élections dans les assemblées primaires
431
Section iv. — De la police intérieure des assemblées primaires
437
Section v. — Forme des délibérations dans les assemblées primaires
438
Titre iv. — Des corps administratifs
441
Section première. — De l’organisation et des fonctions des corps administratifs
ib.
Section ii. — Du mode d’élection des administrateurs de département
445
Titre v. — Du conseil exécutif de la République
446
Section première. — De l’organisation du conseil exécutif de la République
ib.
Section ii. — Du mode d’élection du conseil exécutif
452
Section iii. — Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif
456
Titre vi. — De la trésorerie nationale, et du bureau de comptabilité
457
Titre vii. — Du corps législatif
460
Section première. — De l’organisation du corps législatif, et du mode d’élection des membres qui le composent
ib.
Section ii. — Des fonctions du corps législatif
463
Section iii. — Tenue des séances, et formation de la loi
465
Section iv. — Formation du bureau
468
Titre viii. — De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition
469
Titre ix. — Des conventions nationales
476
Titre x. — De l’administration de la justice
479
Section première. — Règles générales
ib.
Section ii. — De la justice civile
480
Section iii. — De la justice criminelle
484
Section iv. — Des censeurs judiciaires
486
Section v. — Du jury national
489
Section vi. — Des moyens de garantir la liberté civile
490
Titre xi. — De la force publique
494
Titre xii. — Des contributions publiques
496
Titre xiii et dernier. — Des rapports de la République française avec les nations étrangères, et de ses relations extérieures
498