Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 28

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DÉCLARATION ADDITIONNELLE
DU MINISTERE PUBLIC AMÉRICAIN


MÉMOIRE
adressé par le Procureur Général des États-Unis
au Tribunal Militaire International.

Les États-Unis, par l’intermédiaire de leur Procureur Général font respectueusement connaître :

L’ordonnance du Tribunal, aux termes de laquelle « les charges contenues dans l’Acte d’accusation contre Gustav Krupp von Bohlen seront retenues dans le procès-verbal du Tribunal en vue d’un procès futur, si l’état physique et mental de l’accusé le permet », incite les États-Unis, dans le but d’éviter que des conclusions ne soient tirées de leur silence, à préciser leur attitude à l’égard de procès ultérieurs, attitude que le Tribunal peut avoir mal interprétée.

Les États-Unis n’ont jamais eu l’intention de participer à un quelconque procès des Quatre Puissances, à l’exception de celui en cours. Le fondement de la mise en accusation d’organisations et de groupements comme criminels était d’atteindre, par le moyen de procès ultérieurs et plus expéditifs, portés devant des Gouvernements Militaires ou des tribunaux militaires, un grand nombre d’individus. D’après des estimations de l’Armée américaine, la décision déclarant criminelles les organisations présentement accusées, aboutirait à la poursuite d’environ 130.000 personnes actuellement internées par l’Armée des États-Unis, et je n’ai aucun renseignement sur celles détenues par les autres puissances. Le grand dessein des États-Unis, depuis le début, est d’inclure dans ce procès actuel tous les éléments nécessaires, aussi bien en ce qui concerne les preuves qu’en ce qui concerne les accusés, pour atteindre toutes les personnes responsables des crimes allégués, sans avoir, à nouveau, à administrer l’ensemble des preuves.

C’est pourquoi, nous désirons qu’il soit officiellement constaté que les États-Unis n’ont pas été, et ne le sont pas davantage par cette ordonnance, engagés à participer à d’autres procès ultérieurs des Quatre Puissances.

Ils se réservent la liberté de prendre parti sur cette question quand la preuve aura été faite de la possibilité de conduire un procès dans des conditions difficiles.


Respectueusement transmis.
Signé : Robert H. Jackson,
Procureur Général américain.


Pour copie conforme :
Signé : R. L. Morgan,

Commandant, GSC.