Procès des grands criminels de guerre/Vol 1/Section 39
La République Française,
Les États-Unis d’Amérique,
Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,
L’Union des Républiques Socialistes Soviétiques,
Hermann Wilhelm Göring et autres,
1. L’avocat de l’accusé Hess a adressé une requête au Tribunal afin de désigner un expert choisi par la Faculté de Médecine de l’Université de Zurich ou de Lausanne en vue d’examiner l’accusé Hess, de se prononcer sur sa responsabilité mentale et de déclarer s’il est en état de comparaître devant le Tribunal. Cette requête est rejetée.
2. Le Tribunal a désigné une commission composée des membres suivants :
Eugène Krasnushkin, M. D., Professeur de Psychiatrie, Institut médical de Moscou,
- assisté de :
Eugène Sepp, M. D., Professeur emeritus de Neurologie, Institut de Médecine de Moscou, membre de l’Académie des Sciences médicales, URSS ;
Nicolas Kurshakov, M. D., Professeur de Médecine, Institut de Médecine de Moscou, Commissariat à la Santé Publique, URSS.
Lord Moran, M. D., F. R. C, P, Président du Collège royal de Médecine,
- assisté de :
Dr T. Rees, M. D., F. R. C. P., Consultant psychiatre en chef au Ministère de la Guerre ;
Dr George Riddoch, M. D., F. R. C. P, Chef de Neurologie à l’Hôpital de Londres, Consultant en chef de Neurologie au Ministère de la Guerre,
Dr Nolan D. C. Lewis,
- assisté de :
Dr D. Ewen Cameron ;
Colonel Paul Schroeder, M. D.
Professeur Jean Delay.
Le Tribunal a demandé à la Commission d’examiner l’accusé Hess et de fournir un rapport sur son état mental en se référant en particulier à la question de savoir s’il est capable de prendre part aux débats, et plus particulièrement :
1. L’accusé est-il capable de se défendre contre les charges de l’Acte d’accusation ?
2. L’accusé est-il ou non sain d’esprit ? À ce propos le Tribunal désire être informé sur le point de savoir si l’accusé est intellectuellement apte à suivre la marche des débats, afin de pouvoir contribuer à sa propre défense, à faire citer un témoin auquel il serait désireux de poser des questions, à comprendre le détail des moyens de preuve.
3. Les experts ont remis leurs rapports au Tribunal dans la forme qui leur est propre. Il est entendu que des copies de ces rapports seront remises à chaque Ministère Public et à la Défense. Le Tribunal entendra les arguments présentés par le Ministère Public et la Défense à propos de ces rapports le vendredi 30 novembre à seize heures.
Fait à Nuremberg, Allemagne,
ce jour, 24 novembre 1945.