Rapport de Lord Durham/03

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LES PROVINCES DE L’EST ET DE TERRENEUVE.

Quoique j’aie dit que mes recherches auraient été très incomplètes, si elles se fussent bornées aux deux Canadas, les informations que je puis donner sur les autres colonies de l’Amérique Septentrionale sont nécessairement très limitées. Cependant, comme il n’y a pas dans ces provinces, à l’exception de Terreneuve, de mécontentements de nature à menacer la tranquillité publique, je ne crois pas nécessaire d’instituer des enquêtes circonstanciées sur les détails des divers départements du gouvernement. Il suffit que j’expose mes idées sur le fonctionnement général du gouvernement dans ces colonies, afin que s’il paraît que des institutions semblables à celles des provinces troublées tendent à des résultats semblables, un remède commun soit appliqué aux maux qui menacent, et à ceux existent. Sur ce point j’ai obtenu beaucoup d’informations utiles par les communications que j’ai eues avec les Lieutenants-Gouverneurs de ces colonies ; aussi bien qu’avec des particuliers qui ont des liaisons avec elles, mais surtout des discussions longues et fréquentes qui ont eu lieu entre moi et les messieurs composant les députations qui me furent envoyées l’automne dernier de chacune des trois provinces de l’Est, pour discuter les principes et les détails d’un plan de gouvernement général pour toutes les colonies de l’Amérique Septentrionale Britannique. Ce fut une circonstance très malheureuse que ces événements, d’importance temporaire mais pressante, qui m’obligèrent à m’embarquer pour l’Angleterre, interrompissent ces discussions, mais les délégués avec lesquels j’eus la bonne fortune de les avoir étaient des messieurs si capables, si élevés par leur rang et à vues si patriotiques que leurs informations ne manquèrent pas de me donner une idée assez exacte du fonctionnement de la constitution coloniale sous des circonstances un peu différentes dans chacune de ces provinces. Je reproduis l’appendice une communication que je reçus d’un de ces messieurs, M. Young, un des principaux membres et des plus actifs de la Chambre d’Assemblée de la Nouvelle-Écosse, touchant cette province.

Il n’est par nécessaire cependant que j’entre dans un long exposé de la nature et de l’opération de la forme de gouvernement établie dans ces provinces, parce que dans mon exposé du Bas-Canada, j’ai décrit les traits caractéristiques généraux du système qui leur est commun à toutes, et cité l’exemple de ces provinces pour faire ressortir les défauts de leur système commun. Dans toutes les provinces on trouve le gouvernement représentatif marié avec un exécutif irresponsable ; on y trouve la même collision constante entre les branches du gouvernement, le même abus des pouvoirs des corps représentatifs, ce qui provient de l’anomalie de leur position, du manque de bonnes institutions municipales et de la même intervention constante de l’administration impériale dans des matières qui devraient être entièrement laissées aux gouvernements provinciaux. Et si dans ces provinces les mécontentements sont moins formidables et s’il y a moins d’obstruction à la marche régulière du gouvernement, c’est parce que chez elles on s’est récemment départi considérablement du cours ordinaire du système colonial, et qu’on s’est approché de plus près de la saine pratique constitutionnelle.

C’est d’une manière remarquable, le cas au Nouveau-Brunswick, province qui, il n’y a pas bien longtemps, était une des plus constamment harassées par les collisions entre les pouvoir législatif et exécutif ; la concession de tous les revenus à l’Assemblée a maintenant terminé en partie la collision. La politique de cette concession, quant à l’étendue et à la manière dont elle a été faite, sera discutée dans le rapport séparé sur la disposition et la régie des terres publiques ; mais la politique du gouvernement sur ce point a cependant mis fin aux disputes sur le revenu, qui étaient sur le point de produire un conflit parlementaire constant entre la Couronne et l’Assemblée, pareil à beaucoup d’égard, à celui qui a subsisté dans le Bas-Canada ; mais on a fait un pas plus important vers la pratique de la constitution Britannique, dans un changement récent qui a été fait dans le conseil Législatif et Exécutif de la colonie, par lequel, * comme je le trouvai par les représentants du corps officiel actuel dans la délégation du Nouveau-Brunswick le pouvoir administratif de la Province a été ôté d’entre les mains de l’ancien parti officiel, et place entre celles des membres de l’opposition libérale précédente. La pratique constitutionnelle avait été de fait, pleinement suivie dans cette province ; le gouvernement avait été ôté d’entre les mains de ceux qui ne pouvaient obtenir l’assentiment de la majorité de l’Assemblée, et placé entre les mains de ceux qui possédaient sa confiance ; le résultat en a été que le gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui presqu’à dernièrement était un des plus difficiles, est maintenant le plus harmonieux et le plus facile.

Dans la Nouvelle-Écosse on s’est un peu approché, mais pas aussi complètement, de cette marche judicieuse. Le gouvernement est une minorité dans la Chambre d’Assemblée, et l’Assemblée et le conseil législatif ne sont pas parfaitement en harmonie entre eux. Mais les questions qui divisent les partis maintenant se trouvent à n’être pas réellement d’une très grande gravité, et tous sont unis et zélés sur le grand point du maintien de la connexion avec la Grande-Bretagne On verra par le papier de M. Young que les questions en litige, quoiqu’elles soient sans aucun doute d’une très grande importance, n’entraînent aucune sérieuse discussion entre le gouvernement et le peuple. Le parti officiel dit que l’opposition est très incertaine, et celle-ci admet elle-même qu’elle n’est pas très forte. Mais les partis attendent avec confiance la prochaine élection générale, et tous reposent la plus grande confiance dans le bon sens et les bonnes intentions du présent Lieutenant Gouverneur Sir Colin Campbell.

Je dois cependant appeler une attention particulière aux remarques modérées qui suivent, que fait M. Young sur la constitution des Conseils, Exécutif et Législatif :

« La majorité de la Chambre d’Assemblée est mécontente de la composition des Conseils Exécutif et Législatif, et de la prépondérance dans chacun d’intérêts qu’elle conçoit être défavorables à la réforme : c’est comme je le comprends, le vrai fondement du mécontentement qui est senti. La respectabilité et les vertus privées des messieurs qui siègent dans les deux Conseils sont admises par tout le monde, c’est de leurs prédilections politiques et personnelles que le peuple se plaint ; et il désire y voir représenter comme ils le sont dans l’Assemblée les principes de réforme et de libéralité.

La majorité de la chambre tout en appréciant et reconnaissant le désir de Son Excellence le lieutenant-gouverneur de satisfaire à ses justes espérances, a aussi exprimé sa dissatisfaction qu’on eût laissé à l’église d’Angleterre une majorité dans les deux conseils, malgré les remontrances de la chambre et les ordres précis et directs du secrétaire Colonial. Les dissentions religieuses sont heureusement inconnues parmi nous, et le vrai moyen de les empêcher de naître et de s’accroître, est d’éviter de donner un pouvoir non ordinaire, à aucune secte, quelque digne qu’elle soit de respect ou de faveur. »

L’histoire politique de l’Isle du Prince Édouard est contenue dans le système suivi à l’égard de son établissement, et l’appropriation de ses terres, lequel est pleinement détaillé dans l’exposé qui suit ci-après sur ce département du gouvernement dans les Colonies de l’Amérique septentrionale, et ses maux passés et présents ne sont que les tristes résultats de cette fatale erreur qui étouffa sa prospérité au berceau même de son existence, en donnant toute l’Isle à une poignée de propriétaires éloignés. Cette petite et impuissante société a lutté en vain pendant des années contre ce système ; quelques propriétaires actifs et influents à Londres ont pu étouffer les remontrances et faire avorter les efforts d’une petite Province lointaine ; car les maux ordinaires de l’éloignement ont, à l’égard de l’Isle du Prince Édouard, été aggravés par la paucité de sa population, et l’étendue restreinte de son territoire. Cette Isle, très avantageusement située pour approvisionner les colonies environnantes et toutes les pêcheries possède un sol particulièrement propre à la production du grain, et sa position insulaire lui assure l’avantage d’un climat beaucoup plus favorable qu’une grande partie du continent situé plus au sud. Si on eut tiré profit de tous ses avantages naturels, elle aurait pu être le grenier des colonies Britanniques, et au lieu de supporter à peine une population pauvre et sans industrie de 40 000 âmes, ses seules ressources agricoles, auraient, selon le Major Head, maintenu dans l’abondance une population d’au moins décuple de ce nombre. De 1 400 000 acres de terre que comprend cette Isle, il n’y en a que 10 000, dit-on, qui sont impropres à la culture. Il n’y en a que 100 000, maintenant en culture. Personne ne peut se méprendre sur la cause sur cette déplorable perte des moyens de richesse nationale. C’est la possession de presque tout le sol de l’Île par des propriétaires absentistes, qui n’avançaient ni ne permettaient la culture des terres, jointe au gouvernement défectueux qui causa d’abord le mal et l’a perpétué depuis. Le remède législatif simple à tout ce mal ayant été suggéré par trois secrétaires d’État successifs, fut le sujet, d’un acte de la législature locale, qui fut réservé à l’assentiment royal, et l’influence des propriétaires à Londres fut telle que cet assentiment fut retenu pendant longtemps. La question me fut référée pendant mon séjour en Canada ; et je crois que je puis ma flatter d’attribuer à la recommandation que je donnai, d’accord avec les pressantes représentations du lieutenant-gouverneur Sir Charles Harvey, l’adoption à la fin d’une mesure destinée à faire disparaître l’abus qui a si longtemps retardé la prospérité de cette colonie.

La condition actuelle de ces colonies ne présente aucun de ces traits alarmante qui marquent l’État des deux Canadas. La loyauté et l’attachement envers la mère-patrie qui animent leurs habitants sont des sentiments chaleureux et universels. Mais leurs ressources amples et variées sont peu exploitées ; leur mince population présente, presque partout, un aspect de pauvreté, d’arrièrement et de stagnation ; et partout où l’on aperçoit un meilleur état de choses, l’avancement est généralement dû à l’émigration des colons ou capitalistes Américains. Le Major Head décrit son tour dans une grande partie de la Nouvelle-Écosse comme présentant le spectacle de la moitié des établissement abandonner et de terres s’en allant partout en ruines, « et les terres, » nous dit-il, qui furent achetées il y a trente ou quarante ans, à 5s. l’acre, sont maintenant offertes à 3s. Les habitans de l’Isle du Prince Édouard, « dit-il, » se laissent enlever d’entre les mains par les Américains toutes les précieuses pêcheries, et cela purement faute de capitaux pour y employer leur propre population. Le pays sur la noble rivière St. Jean, rapporte-t-il « possède tout ce qu’il faut, excepté cette animation des affaires qui constitue la valeur d’un nouvel établissement. » Mais l’indication la plus frappante de l’état arriéré de ces provinces se trouve dans le chiffre de la population. Ces provinces qui sont au nombre des plus anciennement établies sur le continent de l’Amérique Septentrionale contiennent près de 30 000 000 d’acres, et une population estimée au plus haut, à pas plus de 365 000 âmes, ce qui ne donne qu’un habitant pour 80 acres. Dans le Nouveau-Brunswick, sur 16 500 000 acres, on estime qu’au moins 15 000 000 sont cultivables ; et la population n’étant pas estimée à plus de 140 000, il n’y a pas un habitant pour 100 acres de terre cultivable.

C’est un trait singulier et bien triste dans la condition de ces provinces, que les ressources qui profitent si peu à la population de la Grande-Bretagne, sont exploitées avec plus d’avantage par les habitants entreprenants des États-Unis. Tandis que l’émigration de la province est considérable et constante, les fermiers aventureux de la Nouvelle-Angleterre traversent la frontière et vont occuper les meilleures terres cultivables. Les pêcheurs entrent dans nos baies et rivières, et dans quelques cas monopolisent les occupations de nos propres compatriotes qui restent sans emploi, et une grande partie du commerce de St. Jean est entre leurs mains. Non seulement cela se fait par les citoyens d’une nation étrangère, mais ceux-ci le font avec les capitaux Britanniques. Le Major Head dit, « qu’un marchand Américain lui avoua que le capital avec lequel ses compatriotes poursuivaient leurs entreprises dans les environs de St. Jean, était principalement fourni par la Grande-Bretagne » et il ajoute, comme un fait è sa propre connaissance, « que les capitalistes riches à Halifax, qui voulaient placer leur argent préféraient le prêter aux États-Unis plutôt que de l’appliquer dans des spéculations au Nouveau-Brunswick, ou de le prêter à leurs propres compatriotes dans cette province. »

Je regrette de dire que le Major Head donne aussi le même rapport sur la différence entre l’aspect des choses dans ces provinces et l’état limitrophe du Maine. De l’autre côté de la ligne de bons chemins, de bonnes écoles, et des fermes florissantes présentent un contraste mortifiant avec la condition dans laquelle un sujet Britannique trouve les possessions voisines de la Couronne Britannique.

Quant à la colonie de Terreneuve, je n’ai pu en obtenir aucune information quelconque, excepté des sources ouvertes à tout le public. L’Assemblée de cette Isle signifia son intention d’en appeler à moi sur quelques difficultés avec le gouverneur, qui avaient eu leur origine immédiate dans une dispute avec un juge. Les moyens incertains et tardifs de communication entre Québec et cette Isle, ont fait probablement que je n’ai reçu aucune communication sur ce sujet non plus que sur d’autres, jusqu’après mon arrivée en Angleterre, que je reçus une adresse exprimant du regret sur mon départ.

Je ne connais donc rien sur l’état des choses à Terreneuve, si ce n’est que la collision coloniale ordinaire entre le corps représentatif d’un côté, et l’exécutif de l’autre, y existe et cela depuis longtemps ; que les représentants n’ont aucune influence sur la composition ou les procédés du gouvernement exécutif ; et que la dispute s’y poursuit maintenant comme en Canada, par des accusations parlementaires contre divers officiers publics d’un côté, par des prorogations de l’autre. Je suis porté à croire que la cause de ces maux se trouve dans les mêmes vices constitutionnels que j’ai signalés dans le restant des colonies de l’Amérique Septentrionale. S’il est vrai qu’il existe dans cette Isle un état de société qui empêche que tout le gouvernement local ne soit entièrement laissé aux habitants, je crois qu’il serait beaucoup mieux d’incorporer cette colonie avec une plus grande société, plutôt que d’essayer de continuer l’essai actuel de la gouverner par une collision constante de pouvoirs constitutionnels.