Contributions de Masterdeis

12 septembre 2014

• 17:2812 septembre 2014 à 17:28 diff hist +69‎ Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ‎Aucun résumé des modifications

1 septembre 2014

• 19:131 septembre 2014 à 19:13 diff hist +26‎ Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d’association défini dans la quatrième partie de ce traité ‎ →‎Préambule
• 19:111 septembre 2014 à 19:11 diff hist +8 692‎ N Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ‎ Page créée avec « <div class="text">{{légal|Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland| |Version entrée en vigueur le 1<s... »

31 août 2014

• 23:3131 août 2014 à 23:31 diff hist +43‎ Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d’association défini dans la quatrième partie de ce traité ‎Aucun résumé des modifications
• 23:2731 août 2014 à 23:27 diff hist +5 594‎ N Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d’association défini dans la quatrième partie de ce traité ‎ Page créée avec « <div class="text">{{légal|Convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaise... »

28 décembre 2012

• 17:3128 décembre 2012 à 17:31 diff hist +48‎ Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ‎Aucun résumé des modifications
• 17:2928 décembre 2012 à 17:29 diff hist +19‎ Déclaration à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome ‎Aucun résumé des modifications
• 17:2828 décembre 2012 à 17:28 diff hist +24‎ Catégorie:Droit de l'Union européenne ‎Aucun résumé des modifications

9 février 2011

• 19:559 février 2011 à 19:55 diff hist +6 608‎ N Résolution 1386 du Conseil de sécurité des Nations unies ‎ Page créée avec « <div class="text">{{légal|Résolution 1386|Conseil de sécurité des Nations unies|20 décembre 2001}} '''Adopt... »