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- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Loi du 8 avril 1854 (← liens | modifier)
- Compte rendu des travaux du congrès de la propriété littéraire et artistique/Décret du 1er mai 1858 (← liens | modifier)