Napoléon,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français,
À tous présents et a venir, salut.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de la marine et des colonies ;
Vu les articles 6 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, qui règle la constitution des colonies ;
Vu le décret du 9 décembre 1857, qui a déclaré exécutoires dans ces établissements les lois et actes en vigueur dans la métropole, sur la propriété littéraire et artistique ;
Attendu la nécessité de pourvoir dans les colonies aux détails administratifs que comporte cette législation ;
Vu l’avis du comité consultatif des colonies, en date du 30 novembre 1857,
Avons décrété et décretons ce qui suit :
Art. ler. Toutes les attributions réservées aux ministres et aux préfets par les lois précitées, que notre décret du 9 décembre 1857 a déclarés applicables aux colonies, sont dévolues dans ces établissements aux gouverneurs et directeurs de l’intérieur.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d’État au département de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois,
Fait au palais des Tuileries, le 1er mai 1858.