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- Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant cassation d'une Ordonnace de M. le Marquis du Chilleau, Gouverneur, Lieutenant général de saint-Dominique, du 27 Mai dernier, concernant l'introduction des farines Étrangères. (inclusion) (← liens | modifier)
- Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant cassation d’une Ordonnance de M. le Marquis du Chilleau (inclusion) (← liens | modifier)
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