Page:Arrêt du conseil d'État du roi, portant cassation d'une ordonnance dê M. le Marquis du Chilleau.djvu/1

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Arrêt
du conseil d’état
du roi,

Portant caſſation d’une Ordonnance de M. le Marquis du Chilleau, Gouverneur, Lieutenant général de Saint-Domingue, du 27 Mai dernier, concernant l’introduction des farines Étrangères.

Du 23 Juillet 1789.
Extrait des Regiſtres du Conſeil d’État.

Le Roi s’étant fait repréſenter, en ſon Conſeil, une Ordonnance rendue le 27 Mai dernier, ſous le nom des Adminiſtrateurs de Saint-Domingue, ſignée ſeulement par le M.is du Chilleau, Gouverneur général,