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Cette page liste les traités, constitutions, déclarations et autres documents officiels d'importance historique.
Documents internationaux
- Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948)
- Résolution 505 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1952)
- Déclaration des Droits de l'Enfant (1959)
- Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1971)
- Naissance de Linux
- Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
- Traité de Kars - 1921
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- Traité de l'espace (1967)
Belgique
Canada
- Traité de Paris (1763)
- Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (1838)
- Constitution du Canada (1867)
- Charte canadienne des droits et libertés (1982)
Comores
Côte d'Ivoire
- Constitution de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
- Accords d'Accra III (2004)
- Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire
Espagne
États-Unis
France
- Lettres d'anoblissement accordées à Jehanne la Pucelle et à sa famille (décembre 1429)
- Sentence de réhabilitation de Jehanne la Pucelle (7 juillet 1456)
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
(1789) - Décret de la Convention nationale portant sur la création du Calendrier révolutionnaire (1792)
- Testament de Louis XVI, rédigé le 25 décembre 1792
- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 (1793)
- Livre de la bienfaisance nationale (Convention nationale, 1794)
- Décret du 27 avril 1848 abolissant l'esclavage (1848)
- Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République) (1875)
- Programme du Conseil national de la Résistance
- Constitution de la France (IVe République) (1946)
- Constitution de la France (Ve République) (1958)
Irlande
- Déclaration d'Indépendance (Irlande) (1919)
- Appel Aux Nations (1919)
Roumanie
Russie
- Lettre des dirigeants de Cronstadt au chef blanc Grimm (31 mai 1921)
- Ordre n° 227 du Commissaire du Peuple de la Défense de l'URSS (28 juillet 1942)
Suède
- Loi Organique du Riksdag (1866)
Suisse
Union Européenne
- Projet de Constitution européenne et sa Charte des droits fondamentaux