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Version du 29 décembre 2016 à 23:31
de la session était proche et qu’en tput état de cause, le temps matériel eût manqué pour une besogne législative si considérable, cela revenait à faire passer la plupart des congrégations existantes sous le couperet d’une guillotine silencieuse et discrète. Ce qui surprend et choque dans le projet élaboré par le gouvernement, c’est le caractère de dissimulation, de déguisement que revêtait la pensée hostile : l’initiative parlementaire s’est exercée dans un sens bien plus franc et moins dur. La législation nouvelle n’en reste pas moins plus que sévère, surtout en ce qui concerne l’effet rétroactif : les lois, en général, ne visent que l’avenir immédiat et non le passé.
Beaucoup de ceux qui ont approuvé la loi et l’ont votée nient qu’elle ait un caractère rétroactif et leurs arguments ne sont pas sans valeur. On a dit que, s’étant créées sans autorisation, la plupart des congrégations existantes s’étaient placées dans une situation illégale. Ainsi présentée la chose est inexacte. 11 est vrai qu’il existait déjà