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- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale) (inclusion) (← liens | modifier)
- Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Règlement d'administration publique (16 mars 1916) (inclusion) (← liens | modifier)
- Livre:Collectif - Les textes de la politique française en matière ecclésiastique, 1909.djvu (inclusion) (← liens | modifier)