Vie de Napoléon/80

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Texte établi par Henri Martineau, Le Livre du divan (Napoléon. Tome Ip. 296).


CHAPITRE LXXX


Voici d’autres violations de la charte :

7. Le 30 juillet, on établit une école militaire pour faire jouir les nobles des avantages de l’ordonnance de 1751.

8. Le chancelier, de sa propre autorité, met un impôt sur les provisions des juges, sur les lettres de naturalisation et sur les journaux.

9. En opposition à la lettre de la charte, le gouvernement n’ayant pu faire passer une loi pour réorganiser la Cour de cassation, la renouvelle par une ordonnance, et renvoie plusieurs juges fort estimés ; de ce moment les juges furent vendus. Cette Cour maintient en France l’exécution des codes ; c’est un rouage fort important pour l’ordre intérieur, et jusqu’à l’époque dont nous parlons, il a été excellent.