Page:Auguste de Gérando - La Transylvanie et ses habitants, 1845, Tome II.djvu/169

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De nos jours le chef du siège, qui porte le nom de juge royal, est choisi par le prince, sur la présentation des citoyens. Le siège est divisé en cercles administrés par des vice-juges royaux, et qui comptent plusieurs sous-cercles soumis à des commissaires. Des percepteurs royaux lèvent les impôts, et des notaires ont la garde des archives. Aux tenues de la loi, tous ces magistrats devraient être choisis sans contrôle par les citoyens ; mais le prince s’est arrogé le droit d’approuver ou d’infirmer leur élection.

L’assemblée générale du siège (marcalis sessio), convoquée tous les trois mois, se fait rendre compte de leur administration. Elle nomme en outre les jurés qui siègent jusqu’à l’assemblée suivante. Un juge et douze jurés constituent le tribunal du village (forum pagense), lequel décide les causes de moindre importance. Vient ensuite le tribunal du cercle (sedes partialis), présidé par le vice-juge royal et formé de sept jurés. Enfin le tribunal du siège (sedes generalis), qui est placé immédiatement au dessus du précédent, est composé de douze jurés présidés par le juge royal. Les causes doivent être successivement portées devant ces diverses cours, et vont de là à la table royale, puis au conseil du gouvernement, et en dernier ressort au prince. Les notaires et les vice-notaires font invariablement office de rapporteurs. En outre, le juge royal, le vice-juge