Voyez mon extrait de Beaumanoir (pag. 5 et 6) : que les Seigneurs ne jugeoient pas, excepté le Roi, qui juge soi et autrui. Quand le comte de Clermont forme quelque demande, il n’est juge, mais partie, et, s’il veut fausser jugement, il faut porter les erremens à la Cour du Souverain. (Voyez cela.) Comme fils de Roi, il n’est point obligé de se battre pour cas de meuble, mais seulement pour meurtre et trahison. Le Roi juge soi et autrui.
C’est[1] dans le sens qu’il ne peut être obligé à se battre, et c’est pour cela que le Seigneur ne jugeoit pas.
Ibid., pag. 6 : Direction du bailli dans l’affaire : comment il redresse les hommes.
Ibid. (pag. 6 et 7 de l’extrait) : Voyez le cas où les hommes sont intéressés : on va au Seigneur et son conseil, et, en cas de mauvais jugement, on trait (sic) devant le Supérieur.
S’il y arrivoit des contestations entre le Seigneur et quelqu’un de ses hommes, le bailli ne devoit point la faire juger par les hommes[2] ; parce que leur fonction est de se juger entre eux ou de juger le peuple, et non pas ce qui peut toucher l’honneur ou l’avantage de leur seigneur. Il faut pourtant distinguer. Ou bien l’affaire étoit générale, et, pour lors, le bailli ne faisoit point juger par les hommes (c’est-à-dire pouvoit toucher l’intérêt général des hommes) ; et, pour lors, le bailli faisoit décider l’affaire par le Seigneur et ceux de son conseil, et, si celui qui se plaignoit se trouvoit lésé par la décision rendue, il pouvoit se présenter devant le Comte ceux de son conseil, pour la faire réformer. Mais, si l’affaire regardoit le Seigneur, mais étoit une affaire particulière (comme si le Seigneur vouloit demander la propriété d’un certain héritage ou l’amende pour un certain crime), le bailli pouvoit porter l’affaire devant les hommes ; parce qu’il étoit naturel que le Seigneur fut soumis aux usages.
