sociale pourra-t-elle m’imposer des obligations définies ?
C’est ici que M. Bourgeois se souvint à propos de sa science de juriste ; d’un coin sombre du Code civil il releva, pour la gonfler d’un contenu nouveau, la vieille notion du quasi-contrat. Il y a des cas où la loi impose aux hommes certaines obligations, alors même que leur volonté préalable n’a pu directement intervenir pour en débattre les conditions. Un ami prend l’initiative de gérer mes affaires pendant mon absence, reconstruit par exemple un mur mitoyen, Cette reconstruction entraîne pour moi certaines obligations : la loi les reconnaît et les sanctionne comme si je m’étais engagé volontairement à m’y soumettre, comme si j’avais contracté. Elle présume un consentement qui n’a pas été explicitement formulé. Pourquoi donc n’étendrait-elle pas, à l’ensemble des relations sociales, l’interprétation qu’elle applique ainsi à certains cas particuliers ? Pourquoi ce qui est juste en droit privé ne le serait-il pas en droit public ?
Le contrat social n’est qu’un mythe : les individus que relie, de génération en génération, la solidarité des services échangés n’ont sans doute point débattu, à l’origine, les conditions de cet échange, mais on conviendra que tout devrait se passer, dans la société
