Après avoir pris connaissance des diverses propositions tendant à l’établissement d’une institution internationale permanente en vue de généraliser la pratique de l’arbitrage, la Délégation française considère qu’il existe entre ces divers projets — notamment entre les deux projets émanant de la Délégation russe et de la Délégation britannique — une communauté de principes et de vues pouvant servir de base aux discussions de la Conférence. Elle ne croit donc pas nécessaire de déposer à son tour un projet particulier. Mais dès le début de la discussion en comité, elle désire déterminer les idées générales qui la guideront dans ce débat, fixer les points sur lesquels elle est d’accord en principe avec les auteurs de ces deux projets et, enfin, indiquer certaines propositions qui lui paraîtraient pouvoir compléter heureusement le système proposé et en faciliter l’application.
En établissant le caractère purement facultatif du recours non pas seulement à un Tribunal permanent, mais même à tout système d’arbitrage, et en excluant d’ailleurs expressément « tous les cas où seraient en cause les intérêts vitaux ou l’honneur national des États » — les projets soumis à notre examen nous paraissent avoir répondu aux premières objections qu’auraient pu soulever les scrupules les plus légitimes du sentiment national. Il importe qu’aucune apparence de
