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CHAPITRE VIII.
De l'ancienne Constitution françoise. — Digression sur le Roi et sur sa Déclaration aux François, du mois de juillet 1795.
On a soutenu trois systèmes différens sur l'ancienne constitution françoise : les uns ont prétendu que la Nation n'avoit point de constitution ; d’autres ont soutenu le contraire ; d’autres enfin ont pris, comme il arrive dans toutes les questions importantes, un sentiment moyen : ils ont soutenu que les François avoient véritablement une constitution, mais qu’elle n’étoit point observée.
Le premier sentiment est insoutenable ; les deux autres ne se contredisent point réellement.
L’erreur de ceux qui ont prétendu que la France n’avoit point de constitution, tenoit à la grande erreur sur le pouvoir humain, la délibération antérieure et les lois écrites.
