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74^e Année. – N. S. - N^o 3900.

Vendredi 10 octobre 1958.

ÉDITION SPÉCIALE

JOURNAL OFFICIEL

DE MADAGASCAR

ABONNEMENTS ORDINAIRES


	Edit. P 1^re part. francs C.F.A.	Edit. A 1^re et 2^e francs C.F.A	Edit. B 1^re et 3^e francs C.F.A	Edit. C 1^re, 2^e, 3^e francs C.F.A.
MADAGASCAR :
Un an.	2340	3640	6500	7800
Six mois.	1170	1820	3250	3900
MÉTROPOLE ET FRANCE OUTRE-MER :
Un an.	2340	3640	6500	7800
Six mois.	1170	1820	3250	3900
ÉTRANGER :
Un an.	2970	4470	7330	8840
Six mois.	1485	2235	3665	4420
Changement d’adresse : 30 francs.

HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI 1^re PARTIE : LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

1^re Partie : Lois, décrets et arrêtés.

2^e Partie : Avis officiels, appels d’offres et annonces légales.

3^e Partie : Réquisitions domaniales.


PRIX DU NUMÉRO	francs
Édition partielle (1^re partie seule).	45
Édition A (1^re et 2^e parties)	70
Édition B (1^re et 3^e parties)	125
Édition complète (1^re, 2^e et 3^e parties)	150

Seule l’édition partielle est vendue séparément.

ABONNEMENTS AVION


	Edit. P 1^re part. francs C.F.A.	Edit. A 1^re et 2^e francs C.F.A	Edit. B 1^re et 3^e francs C.F.A	Edit. C 1^re, 2^e, 3^e francs C.F.A.
MADAGASCAR :
Un an.	2700	4160	6920	8420
Six mois.	1350	2080	3460	4210
MÉTROPOLE ET FRANCE OUTRE-MER :
Un an.	6240	9460	11700	14970
Six mois.	3120	4730	5850	7480
ÉTRANGER :
Un an.	10450	15700	17320	22576
Six mois.	5225	7850	8660	11280
Changement d’adresse : 30 francs.

Adresser le montant des abonnements et commandes au Directeur de l’Imprimerie officielle, Boite postale n° 38, à Tananarive.

Compte chèque postal : Tananarive N° 9901

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

HAUT COMMISSARIAT

SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER D’ÉTAT

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

PAGES

8 octobre 1958. — Arrêté n° 678-SE/AG promulguant la loi constitutionnelle du 4 octobre 1958.

2147

Loi constitutionnelle du 4 octobre 1958.

2148

8 octobre 1958. — Arrêté n° 679 promulguant l’ordonnance n°58-913 du 6 octobre 1958 fixant certaines conditions d’application de l’article 76 de la constitution et le régime provisoire des pouvoirs publics dans les territoires d’outre-mer

2153

Ordonnance du 6 octobre 1958

2148

TERRITOIRE

PRÉSIDENCE

8 octobre 1958. — Arrêté n° 1166 convoquant en congrès à Tananarive les assemblées provinciales

2154

HAUT COMMISSARIAT

SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER D’ÉTAT

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER D’ÉTAT

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ARRÊTÉ N^o 678-SE/AG

promulguant la loi constitutionnelle du 4 octobre 1958

Le Gouverneur Général de la France d’outre-mer, Haut Commissaire de la République à Madagascar,

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer ;

Vu le décret n° 57-462 du 4 avril 1957 portant réorganisation de Madagascar ;

Vu le décret n° 57-463 du 4 avril 1957 fixant les conditions de formation et de fonctionnement ainsi que les attributions du Conseil de gouvernement et portant extension des attributions de l’Assemblée représentative de Madagascar ;

Vu l’ordonnance n° 58-638 du 26 juillet 1958 relative à la présidence du Conseil de gouvernement de Madagascar,

Arrête :

Article premier. — Est promulguée à Madagascar la loi constitutionnelle du 4 octobre 1958 de la République et de la Communauté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Tananarive, le 8 octobre 1958.

André SOUCADAUX.