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Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo
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Section 4 : Du Pouvoir Judiciaire
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales
Paragraphe 2 : Des juridictions de l’ordre judiciaire
Paragraphe 3 : Des juridictions de l’ordre administratif
Paragraphe 4 : Des juridictions militaires
Paragraphe 5 : De la Cour Constitutionnelle
Section 5 : Des Finances Publiques
Paragraphe 1 : Des Dispositions Générales
Paragraphe 2 : De la Banque Centrale
Paragraphe 3 : De la Cour des Comptes
Paragraphe 4 : De la Caisse de Péréquation
Section 6 : De la Police Nationale et des Forces Armées
Paragraphe 1 : De la Police Nationale
Paragraphe 2 : Des Forces Armées
Section 7 : De l’Administration Publique
Chapitre 2 : Des Provinces
Section 1 : Des Institutions Politiques Provinciales
Section 2 : De la répartition des compétences entre le pouvoir central et les Provinces
Section 3 : De l’autorité coutumière
TITRE IV : DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
TITRE V : DES INSTITUTIONS D’APPUI À LA DÉMOCRATIE
Chapitre 1 : De la commission électorale nationale indépendante
Chapitre 2 : Du conseil supérieur de l’audiovisuel et de la
communication
TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
TITRE VII : DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
TITRE VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
