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pas comparu au jour fixé, Tobligalion principale con- tractée par lui n’ayant pas été exécutée, l’obligation accessoire de payer la summa devenait exigible ’. Cette obligation ayant sa source dans un contrat verbal ordi- naire, dans une stipulation, c’étaitpar l’action sanction- nant tout contrat verbal que le demandeur réclamait au défendeur le paiement de la summa rac/imoitii, dans noire cas par Vactio certae credilne pectinine, puisqu’il s’agissait d’une créance ayant pour objet une somme d’argent déterminée-. C’est à cela que se restreignait le droit du demandeur en cas de vadimonium puruin. Si le radiinoniiim avait eu lieu cuin safisdaliune, le deman- deur pouvait, au lieu d’intenter Vaclio cerlue rredllcw peciiniae conlre le défendeur, poursuivre une des cau- tions. S’agissail-il d’un cadimonium Jurejurando, des poursuites criminelles pouvaient élre intentées contre le défendeur, accessoirement à l’exercice de Vactio certae creditae peruniae’. Enfin, en cas de cadimonium recn- peratoribus suppositis, Vactio certae credilae pecnniae était soumise à une procédure beaucoup plus rapide, puisque toute la phase injure se trouvait supprimée. Les récupérateurs nommés lors de laconfection du cadi- monium statuaient immédiatement sur elle.
L’exercice de Vactio certae creditae pecuniae tendant au paiement (le Va summa uadimonii était l’effet régu- lier, et même le seul effet, du cadimonium desertum. Il est impossible d’admettre que le préteur ait donné une autre sanction au cadimoniumdesertum en créant une missio in possessionem particulière, dont il serait fait mention dans le pro Quinctio de Cicéron et dont l’édit nous aurait été transmis au Digeste, 42, 4, 2, pr. *. Comme l’a démontré Lenel la missio in possessionem, dont Ulpien nous a transmis la clause, est celle que v préteur donnait contre l’individu qui, ayant fourni un ciiidex, nec/ue poteslatem sui faciet neque defende- relur [vi.ndex’. Quant à la preuve de son existence, que l’on a voulu tirer du pru Quinctio, elle ne résiste pas à un examen sincère de l’ensemble du discours. Le vadi- monium desertum invoqué par .Naevius apparaît plutôt comme un fait purement extérieur, de nature à donner un certain poids à sa demande et à rendre vraisemblable la légitimité de la missio fondée sur la clause générale : (/ni absens judicio defensus non fuerit, du titre de l’Édit : iliiibus ex causis in possessionem eatur’- [missio in
l’OSSESSIONLM.
b ; Vadimonium extrajudiciuire. — A partir d’une certaine époque, l’usage se répandit d’abandonner le procédé brutal et archaïque de Vin Jus cocatio rvoc.Tio IN jus], pour assurer la première comparution du défen- deur «71 jure à l’aide d’un vadimonium calqué sur celui que le préteur imposait au défendeur, quand les débats in jure HP, pouvaient être terminés le jour même. Le vadi-
I Dig. 2, 11, 10, I. — 2 C’est à l’eicrcice de celle actio certae creditae peeu- nifiequeserapporterail d’après Ilerzcn, iVour. Bec. hist. I91t,p. U5 sq., le passage obscur d Horace, Hat. I. 9, 37, où les mois perdere litem doiveoL s’entendre de la perle du procès relatif au paiement de la summa vadimonti. Celte expli- cation a le mérite de la simplicité. Comp. les eiplications de Karloua, /.egis Acttonen, p. 3iG sq. et de Mommseo, Jahrh. tien gemeinen deiitschen Hecitts, 1863, p. 390. Cf. Fliniaui, Le Xadimonium, p. 94 sq. — 3 En ce sens : Wenger, liechtshistoritche Papyrusstudien, (iraz, 1902, p. 78 ; l.enel. £"rf. perpi p. 81, n. 4. — i En ce sens : llarlmaiin. Ueber das rôinisclie Contumacialver- fahren, Gôttingcn. 1831, p. 9 sij. ; Keller, Oer rom. Vivilprozess (li* éd. allemande, Leipzig, 1883, p. 437 ; trad. franc, de Capmas, Paris, 187(1, p. 404). — ’• LEdit, I, p. 80 ; Éd. perp.i p. 71. — C lin ce sens : Kipp, Litis Oenun- liatio, p. 116 ; Wlassak, dans Hanly-Wissowa. s. v. Absentia, 1, 1893, col. 119, n» 4 ; Kliniaui, Le Vadinioniam, p. 8(i sq. ; Les elTels de la simple absence dans
inonium devint donc un mode de citation au même titre que Vin jus cocatio et plus tard la tilis denuntiatio, mais il ne fut jamais, comme ces derniers, un mode de citation légal. Il repose en effet entièrement sur l’accord des deux parties ; le demandeur ne peut l’imposer au défendeur qui se refuse à le promettre. Mais, le plus souvent, le défendeur aura intérêt à le fournir, car de cette façon il aura devant lui un certain temps pour préparer sa défense, réunir ses témoins, etc. Nous avons assez peu de renseignements sur ce vadimonium extra- judiciaire. Le protjuinctio nous le montre déjà employé d’une manière courante à l’époque de Cicéron, où il ser- vait même à promettre la comparution en justice d’une personne absente . D’aulre part, on trouve encore dans le Digesle certains fragments qui paraissent bien s’y rapporter ’, ce qui rend suspect le récit d’.urélius Victor suivant lequel Marc-.urèle aurait supprimé le cadimonium comme mode de citation, pour lui substi- tuer la lilis denuntiatio ’.
B. Le vadimonium en Italie. — Dans les procès qui se déroulaient en Italie devant les magistrats municipaux, le cadimonium parait avoir reçu la même application ([u’à Himie, c’est-à-dire avoir servi de mode de citation conventionnel à ciité du mode légal de l’ï'/i ^î^a’ foca^/o, et avoir assuré la recomparulion du défendeur quand les débats in jure ne pouvaient être terminés le jour même. Mais les sources nous apprennent que le vadi- monium fut encore utilisé toutes les fois que, les magis- • (rats municipaux se déclarant incompétents, l’affaire était renvoyée devant une autre juridiction. C’est là l’intéressant vadimonium de place en place (|ui fonc- tionnait dans les deux cas suivants :
i" Quand les magistrats municipaux se déclaraient incompétents ratione personae ; ce qui arrivait princi- palement lorsque le défendeur, cité devant le magistral municipal, excipait de son droit d’être actionne devant le tribunal de sa ville d’origine (j«s domum revocandi) ’".
2° Quand les magistrats municipaux se déclaraient incompétents ratione materiae ; ce qui pouvait arriver soit à raison du taux de la demande ", soit à raison de la nature de l’action ’^ L’affaire devait être alors ren- voyée devant le préteur de Rome, à moins que les par- lies ne préférassent, ce qui était leur droit, rendre compétent le magistrat local par une prorogatio f’ori ’■'. Mais si elles ne pouvaient se mettre d’accord sur ce point et que l’une d’elles exigeât le renvoi de l’affaire au préteur de Rome, comme le demandeur ne pouvait amener lui-même son adversaire à Rome au moyen d’une in jus vocatio, le magistrat municipal for( ;ait le défendeur à promettre par cadimonium sa comparu- tion à un jour déterminé devant le magistrat de Rome {vadimonium Homam faciendum). Il était parlé de ce
la procédure de l’ordo judiciorum privalorum a l’époque de Cicéron, tistns Eludes d’histoire juridique ajferles ii P. F. Girard. I, Paris, 1913, p. 44 sc|. — 1 Pro Quinct. 8, 30. — ^ Diii. t, 11, 10,2 ; 44,2, 5, et, pour le cas où le défendeur a simplement promis se cerlo die sisti, sans s’engager accessoirement à payer une certaine somme en cas de non-comparution : l>ig. 2, .ï,3 et 43, 1, SI, i|iii autorisent le demandeur à réclamer au défendeur le quod iiiterest. — ’ Aurcl. Victor, de Caesariàus. XVI, 11. — ’" Len Rubria. 21 i ;i fine. Cf. Schrutka-Kcclitenstamm, Ifeber den .Selilussat : in Cap. -Y.Y/ leyis Ilubnae de (iallia Cisalpina, dans les Sil :ungsbericlitederpliilosophiscli-bistorischen Classe der Irais. Akademie der Wiasenscha/len in ien, t. loti, 1884, p. 409 sq. ; (iiffard, La confessio injure, thèse, Paris, 1900, p. 84. — "Lex Kubria, ixi et xxii : 13000 sesterces ; fragment d’EsIe I" alin.iGirard. Texlesi, p. 79) : 10000 sesterces Cf. Dit,. 2, 1, 19 J I ; 20 ; Ùig. 30,1,28 ; Paul. Se/./. V, 5 a, 1 . - ’2 Uidor. XV 2, lu. - » Aiy. 3, 1 , 1 et 2 Jl ; 50, 1, 28.
