créanciers unis font pour l’intérêt commun. Voyez Directeurs & Direction. (A)
Frais extraordinaires de criées, voyez ci-devant frais de criées.
Frais, (faux) sont certaines dépenses qu’une partie est obligée de faire, mais qui n’entrent pas en taxe, comme les ports de lettres, les coûts des actes qu’il faut lever, les gratifications que l’on donne aux secrétaires, aux commis de greffe, &c. (A)
Frais funéraires, sont ceux qui se font pour l’inhumation d’un défunt ; ce qui comprend les billets d’invitation, la tenture, la cire, l’ouverture de la terre, l’honoraire des prêtres, & autres frais nécessaires & usités, selon la qualité des personnes.
L’annuel ne fait pas partie des frais funéraires.
Mais le deuil de la veuve & des domestiques qui sont à son service, sont compris dans ces frais.
Ils ne se prennent point sur la masse de la communauté, mais seulement sur la part du défunt & sur ses autres biens personnels.
Ils ne sont point à la charge du légataire universel seul, mais il y contribue avec les héritiers chacun à proportion de l’émolument.
Ils sont privilégiés sur les meubles à tous autres créanciers, même au propriétaire de la maison que le défunt habitoit. L. 46. ff. de reliq. & sumpt. funer. Ils ne passent néanmoins qu’après les frais de justice.
Leur privilége ne s’étend qu’à ce qui est nécessaire pour l’inhumation, selon la qualité de la personne, & non à des superfluités. L. 37. ff. de reliq. & sumpt. fun. (A)
Frais de gesine, sont les frais de l’accouchement d’une femme. Voyez Gesine.
Frais d’inventaire, sont ceux qui se font pour la confection d’un inventaire ; il ne faut pas les confondre avec les frais de bénéfice d’inventaire. (A)
Frais de justice : on comprend sous ce nom non seulement tous les frais des procès civils & criminels, mais aussi tous les frais dus à des officiers de justice, tels que les frais de scellé, inventaire, tutele, curatelle ; ceux de vente, d’ordre, de licitation, &c. Les frais de justice sont privilégiés & passent avant tous autres frais, même avant les frais funéraires. (A)
Frais légitimement faits, voyez ci-devant frais bien & légitimement faits.
Frais de licitation, sont ceux qui se font pour parvenir à l’adjudication par licitation d’un immeuble indivis entre plusieurs co-propriétaires. Voyez Licitation.
Frais & loyaux coûts, voyez Loyaux couts.
Frais & mises d’exécution, sont ceux qu’un créancier est obligé de faire pour mettre son titre à exécution contre le débiteur. On comprend sous le terme de frais & mises, les frais des commandemens & saisies faites sur le débiteur & autres frais semblables ; les frais & mises sont une suite des dépens, c’est pourquoi on les comprend dans la taxe ; ils ont aussi les mêmes priviléges & hipotheques que les dépens. (A)
Frais ordinaires de criées, voyez ci-devant frais de criées.
Frais d’ordre, sont ceux que le poursuivant est obligé de faire pour parvenir à faire régler entre les créanciers opposans l’ordre & distribution du prix d’un immeuble vendu en justice.
Frais de partage, sont ceux que l’un des co-propriétaires fait pour parvenir au partage des héritages communs. Voyez Partage. (A)
Frais de poursuite, sont ceux que l’on fait à la poursuite de quelque chose, tels que ceux du poursuivant ; la saisie réelle ou ceux qui se sont à la poursuite de la distribution d’un mobilier, d’une contribution, d’une licitation, &c. (A)
Frais préjudiciaux, sont ceux qui sont faits sur des préparatoires & incidens que l’on est obligé de juger avant d’en venir à la question principale, comme lorsque quelqu’un est assigné en qualité d’héritier pour payer une dette du défunt, & qu’il y a d’abord contestation sur la qualité d’héritier ; les dépens faits sur cet objet sont des frais préjudiciaux. (A)
Frais & salaires, sont les vacations & déboursés dûs aux procureurs, notaires, huissiers, & sergens qui ont travaillé pour une partie. Ces sortes de frais different des dépens en ce que ceux-ci ne comprennent que les frais qui entrent en taxe ; au lieu que les frais & salaires comprennent tous les frais dûs aux officiers de justice par la partie pour laquelle ils ont travaillé, même des vacations & autres frais qui n’entrent point en taxe contre la partie adverse. (A)
Frais de scellé, voyez Scellé.
Frais de séjour, voyez Séjour.
Frais de tutele, voyez Tutele.
Frais de voyage, voyez Voyage.
* FRAISE, s. f. ce mot a un grand nombre d’acceptions différentes. C’est le fruit du fraisier. Voyez les articles Fraisier & Fraise. C’est un cordon de petites feuilles placées entre la peluche & les grandes feuilles de quelques fleurs. C’étoit anciennement une partie de l’habillement, une espece de collier de toile, coupé en rond, étendu, plissé, empesé, qu’on voit aux portraits du regne de Henri IV, & que les Espagnols ont conservé. C’est aujourd’hui une autre parure. Voyez Fraise, (Mode.) C’est dans les animaux destinés à notre nourriture, les entrailles avec leur enveloppe. C’est une espece de fortification. Voyez Fraise, (Art milit.) Ce sont dans l’art de bâtir, des pieux qui entourent & défendent les piles d’un pont. C’est un instrument commun à un grand nombre d’artistes. Voyez Fraise. (Arquebusier & Horloger), c’est un coquillage qui ressemble au fruit de même nom. Il se dit aussi de la tête du cerf. Voyez Fraise, (Venerie.)
Fraise, en termes de Fortification, est une espece de défense ménagée avec des pieux pointus & presque paralleles à l’horison, qu’on enfonce dans les retranchemens d’un camp, d’une demi-lune, pour en empêcher l’approche & l’escalade.
Les fraises different des palissades, en ce que celles-ci sont perpendiculaires à l’horison, au lieu que les autres sont paralleles ou inclinées à l’horison. Voyez Palissade.
On se sert particulierement des fraises dans les retranchemens & aux ouvrages de terre ; on en met ordinairement au-dessous du parapet du rempart, c’est-à-dire à son côté extérieur vers le niveau du terre-plein du rempart, lorsqu’il n’est point revêtu de maçonnerie. Elles tiennent lieu du cordon de pierre qu’on met aux ouvrages de maçonnerie, & elles empêchent l’ennemi de franchir ou de monter sur le parapet. On leur donne une pente vers le fossé, afin que les bombes & les grenades que l’ennemi peut jetter dessus s’écoulent dans le fossé. (Q)
* Fraise, (Arquebusier.) voyez à l’article Fraise (Horloger) la définition générale de ce mot.
L’arquebusier a quatre especes de fraise : la fraise à bassinet, la fraise plate, la fraise pointue, la fraise à roder.
La fraise à bassinet est un morceau d’acier gros & rond comme un gland, & mâché comme une lime ; elle a une petite queue quarrée & longue d’un demi-pouce ; cette queue entre dans le trou de la broche qui porte la boîte, & qui traverse le chevalet. Les Arquebusiers s’en servent pour polir le creux d’un bassinet, en posant le gland ou la fraise, & le faisant tourner dedans par le moyen de l’archet dont la corde entoure la boîte.
