Avec l’obligation de rendre foi et hommage et quelques réserves, comme de bois de chêne pour la construction des vaisseaux — de donner connaissance au Roi de la découverte de mines, minières et minéraux — de tenir feu et lieu — de défricher ou faire défricher — de laisser faire les chemins pour l’utilité publique — de souffrir l’occupation par la couronne de tous les terrains nécessaires pour construire des forts, des batteries — par la coutume de Paris, la seule redevance pécuniaire due par le Seigneur, ou vassal à la couronne, est le droit de quint, qui est le cinquième du prix de la vente du Fief ou de la Seigneurie à chaque mutation, par vente ou contrat équivalent à vente ; mais non pour succession ou donation en ligne directe. En ce pays on a jamais exigé le droit de relief, lequel dans le cas de succession collatérale, de legs ou donation à des parents en ligne collatérale, ou à des étrangers, exigeait pour la couronne, selon la coutume de Paris, une année des revenus du Fief.
D’après des documents authentiques, le droit de quint a rapporté au Canada, en 38 ans, de 1803 à 1841, un total de £31,778 7 9¾, donnant, année commune, £836 5 5½. Revenu si faible que la couronne ne peut y attacher aucune importance.
Nous devons observer que sur une concession de 90 arpents en superficie, les rentes dans le District de Montréal, s’élevaient à un cinquième de plus que dans les Districts de Québec et des Trois-Rivières, à cause de la qualité supérieure et de la fertilité du sol.
Les taux, en conformité à la loi, ont prévalu jusque vers l’année 1711, où, à cette époque, quelques exceptions rares de conditions et de réserves plus onéreuses pour le tenancier ont commencé à être imposées par les Seigneurs en abusant de leurs droits primitifs.
Mais les changements ont été plus sensibles, et plus généralement introduits après la conquête, en 1759. Depuis cette époque jusqu’à nos jours, les taux des concessions ont été aug-
