CHAPITRE I.
de l’établissement des droits féodaux et seigneuriaux au canada.
Quoique les terres Seigneuriales aient été concédées par la couronne de France sous le régime féodal au Canada, le Seigneur n’était pas investi de plusieurs droits, de plusieurs priviléges odieux et outrageants qui caractérisaient la tenure féodale en Europe ; nous citerons le droit de jambage, le droit de cuissage, le droit de vie et de mort : droits qui n’ont pu exister qu’à la honte de l’humanité.
Tel est le tableau du système de la colonisation française au Canada : Une vaste étendue de terre était octroyée au Seigneur pour être concédée à d’autres, par une concession absolue à eux et à leurs hoirs à une certaine redevance déterminée. Il ne pouvait pas vendre les terres, il ne pouvait pas refuser de faire un octroi ou une concession, et il ne pouvait obliger personne à prendre un bail pour quelques années. Le but de ces règlements était d’encourager l’émigration sous les conditions les plus favorables. Si le Seigneur eut eu en son pouvoir de vendre, il ne serait devenu qu’un spéculateur, laissant ses terres incultes jusqu’à ce qu’on se fût soumis à ses conditions. Celui qui voulait avoir des terres ne les obtenait pas au gré du Seigneur, mais il y avait droit malgré lui, et pouvait obtenir une concession malgré que le dit Seigneur la lui eût formellement refusée. Le pouvoir accordé au Seigneur n’était que pour des fins publiques.
Il existe une foule de Lois et Édits qui prennent des mesures pour encourager et augmenter la population au Canada ; plusieurs de ces Édits ordonnent la confiscation des Seigneuries non établies, et leur réunion au domaine du Roi. Ces lois présument que les Seigneurs sont à défaut chaque fois que leurs Seigneuries ne sont pas entièrement établies, et qu’ils ont refusé de concéder des terres.
