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TABLE SOMMAIRE
ET CHRONOLOGIQUE DES ÉDITS
ET CHRONOLOGIQUE DES ÉDITS
ÉDIT de Nantes
Déclaration du mois de Novembre 1662. concernant les Terres abandonnées dans la Haute et Basse Alzace. etc.
Déclaration du 20 Juin 1665. pour la peine contre les Relaps.
Déclaration du 24 Octobre 1665. pour obliger les pères des enfants de la R. P. R. qui se seront convertis à la Religion Catholique, Apostol. et Rom., de leur donner pension.
Déclaration du premier Février 1669. portant Règlement des choses qui doivent être gardées et observées par ceux qui font profession de la Religion Prétendue Réformée.
Édit du mois d’Août 1669. portant défenses à tous ses Sujets de se retirer de son Royaume, pour aller s’établir sans sa permission dans les Païs Étrangers.
Déclaration du mois d’Août 1671, pour empêcher les abus qui se commettent dans les Pèlerinages.
Arrest du 9 Octobre 1676. qui sursoit pour trois ans les dettes des Réligionnaires quant aux capitaux.
Déclaration du 13 Mars 1679. portant peine d’amende-honorable, et de confiscation de biens contre les Relaps.
