châteaux & seigneuries que le conseil du roi jugeroit à propos ; 3o. qu’il seroit à propos de faire un rachat général, & ensuite une revente perpétuelle & irrévocable aux plus offrans du domaine déjà aliéné, à la charge par les nouveaux acquéreurs de rembourser les anciens, & de porter le surplus au trésor royal. J’en excepte celui qui est entre les mains des princes & princesses du sang, parce que l’état leur fourniroit, d’une manière ou d’une autre, des dédommagemens plus onéreux.
Au reste, cette aliénation exigeroit une garantie bien formelle de la part des cours souveraines, & même de la nation.
ALLÉGEANCE, (serment d’) Allégeance est un vieux mot françois ou normand qui a passé dans la langue angloise, & qui signifie foi ou fidélité (Fides aut fidelitas domino regi data). Littleton Dict. anglo-lat.
Le serment d’allégeance est le serment de fidélité que les anglois prêtent à leur roi en sa qualité de prince & seigneur temporel ; il diffère de celui qu’ils lui prêtent en sa qualité de chef de l’église anglicane, lequel s’appelle serment de suprématie. Voyez Suprématie.
La formule du serment d’allégeance se trouve dans le Dictionnaire de Jurisprudence.
ALLEMAGNE. L’Allemagne a aujourd’hui pour bornes au nord l’Eyder & la mer Baltique ; au levant la Prusse polonoise, la Pologne, la Hongrie, l’Esclavonie & la Croatie ; au midi le golfe de Venise, l’Italie & l’Helvetie ; & au couchant, le Rhin, les Provinces-Unies & la mer du nord ou germanique : c’est la position que lui donne la carte de Mayer.
On met encore au nombre des provinces d’Allemagne le duché de Savoie, l’évêché de Bâle, le comté de Montbeillard, l’évêché de Chur ou de Coire, & l’archevêché de Besançon ; cependant le duché de Savoie & l’archevêché de Besançon ne font aujourd’hui partie d’aucun cercle, & ils n’ont point séance à la diète de l’empire. L’empire d’Allemagne a plus de 12 000 milles quarrés géographiques, en y comprenant non le duché de Savoie, mais la Silésie entière. Le roi de Prusse a séparé de l’empire la plus grande partie de la Silésie, qui lui a été cédée par le traité de Berlin de 1742, & confirmée ensuite par celui de Dresde en 1745, & celui d’Hubertsbourg de 1763 ; l’empire n’a cependant garanti la paix de Dresde qu’avec la clause, sauf les droits de l’empire (salvis juribus imperii).
Nous croyons devoir faire un article assez étendu sur cette grande région de l’europe, composée d’un grand nombre d’états, de villes libres & de princes souverains, qui reconnoissent un chef commun, & si singulière par la forme de son gouvernement.
Comme nous traiterons séparément des divers pays ou provinces, états ou principautés d’Allemagne, nous nous contenterons de considérer ici l’Allemagne & son systême politique en général, de faire connoître la forme de son gouvernement, de développer les intérêts des membres qui le composent, de donner une idée succinte de son droit public, de ses loix & de ses constitutions.
Une foule d’auteurs, rarement d’accord entre eux, ont essayé d’approfondir la constitution politique de l’Allemagne ; ce qu’ils disent manque de netteté, & nous tâcherons d’être plus clairs.
Afin de procéder avec ordre, nous ferons, 1o. un précis de l’histoire politique d’Allemagne ; nous parlerons, 2o. des différentes dénominations de l’empire d’Allemagne ; 3o. de sa population ; 4o. de la division des cercles ; 5o. des divers états de l’empire ; 6o. des princes d’Allemagne ; 7o. des prévôts, marquis, comtes de l’empire, & des villes impériales ; 8o. des électeurs ; 9o. de l’empereur, de son élection, de son couronnement, de ses titres & prérogatives, de son revenu ; 10o. des vicaires de l’empire ; 11o. de la diète de l’empire ; 12o. des impôts, de la matricule de l’empire & des mois romains ; 13o. de l’armée de l’empire ; 14o. des monnoies de l’empire ; 15o. du droit civil & du droit coutumier ; 16o. de la chancellerie impériale, du conseil privé, du conseil aulique & des autres tribunaux ; 17o. du corps catholique & du corps évangélique ; 18o. de la forme du gouvernement du corps germanique ; 19o. des loix fondamentales de l’empire ; 20o. des inconvéniens du corps germanique ; 21o. des rapports politiques de l’Allemagne.
Durant les premiers siècles de l’ère chrétienne, l’Allemagne étoit partagée en différens petits états qui ne reconnoissoient point de chef commun. Après la chûte de l’empire d’occident, les suabes, les allemands, les francs, les frises, les saxons, les thuringiens & les bavarois ou boïens, formerent sept nations principales, qui exercèrent une sorte d’empire sur les autres. Les francs se rendirent maîtres des Gaules sous la conduite de leur roi Clovis, & soumirent à la fin les six peuples que je viens de nommer ; de sorte que sous Charlemagne, l’Allemagne ne formoit qu’un état, soumis à la monarchie des francs. Les peuples de l’Allemagne conserverent d’abord, par l’indulgence des vainqueurs, leurs loix & leurs ducs héréditaires : Charlemagne destitua ces ducs & mit à leur place des comtes & des commissaires royaux. (missos regios). Cependant il n’abolit pas l’usage antique des diètes ou assemblées de la Germanie ; il renouvella en sa faveur la dignité d’empereur romain, ou la rendit héréditaire dans sa maison, & il fut couronné l’an 810. Il ne transféra sa couronne à son fils Louis, qu’après
