son consentement ; mais si on l’envisage sous un autre rapport, il n’est que magistrat, & les loix qui existòient avant lui, 8c celles auxquelles.il a donné Texistence par son consentement, doivent diriger sa conduite dans Tadministration, 8c elles Tobligent aussi-bien,que ses sujets. Sa prérogative sous ce rapport demeure néanmoins assez étendue.
I. En fa qualité de magistrat suprême, il est chargé de Tadministration de la justice ; il est la source de. tout pouvoir judiciaire ; il est le chef de tous les tribunaux , les juges y sont regardés cómme ses substituts ; tout s’y passe en son nom,’ les sentences 8c les arrêts doívent^être munis de son sceau, 8c ce font ses officiers qui les exécutent.
Par une fiction de là loi, qui né doit pas allarmer Jes lecteurs étrangers, on le regarde comme le propriétaire universel du royaume ; ií est censé, directement intéressé dans tous les délits ; Sc c’est en son nom qu’on les poursuit devant les tribunaux. . ’II a le droit de faire grâce, c’est-à-dire, de remettre ïa peine qui a été prononcée à son instance, II. II est la source des honneurs , c’est-à-dire , le distributeur des titres 8c des dignités. II crée les pairs du royaume ; il confère les différentes charges dans les tribunaux 8c ailleurs. III. II estle surintendant du commerce ; il fixe tes différens. poids 8c mesures : lui seul a le droit de battre monnoie 8c de donner cours à la monnoie étrangère. . IV. II est chef suprême de Téglise. En cette qualité il nomme aux évêchés.,8e aux deux archevêchés ; 8c il convoque Tassemblée du clergé. Cette assemblée ’est formée fur le modèle’du parlement ; les évêques composent la chambre haute ; les députés des diocèses 8c des chapitres particuliers , composent la chambre basse./Les. résolutions de ces deux chambres du clergé n’ont ’aucune force fans Te" consentement du roi, 8c ií est le maître de proroger ou de dissoudre ces espèces de synodes. V. II est généralissime né des forces de terre 8c de mer ; il a seul le pouvoir de lever des troupes, dequiper des flottes , de bâtir des forteresses , & il nomme à .tous les emplois militaires. ’_VI. ìl est, relativement aux nations étrangères, le~représentant & le dépositaire de toute la puissance. 8c de toute là majesté de la nation ;-il envoie 8c reçoit les ambassadeurs ; il contracte les alliances ; il .a droit de déclarer la guerre, 8c de fairelapaix. VII. Enfin, ce qui semble mettre le comble à tant de pouvoirs, c’est une maxime fondamentale oue le roi ne peut mal faire ( king can do no Wrong) ce qui signifie seulement qu’il est hors de Tatteinte des tribunaux, 8c que fa personne est inviolable 8c sacrée. - JJ pâroîr, ,4’aboiddifficile de concilier ces pouvoirs du toi d’Angleterre avec Tidéé d’une monarchie’qu’on nous dit être limitée.. Non-feulement le roi réunit toutes les branches du pouvoir, exécutif ; non - seulement il dispose de toute la. puissance militaire : il est encore, ce semble-,, je, maître de la loi elle-même, puisqu’il appelle.& fait disparaître, à son gré, le pouvoir législatif.. On lui trouve donc , au premier coup d’oeil, toutes les prérogatives qu’ont revendiquées les monarques les plus absolus ; Sc l’on cherche cette., liberté dont les anglois sc glorifient. . . ,. Ivlais les Trepréscntans du peuplé ont toujours la même arme qui a établi la constitution ; ils font. ; les maîtres d’accorder ou de refuser des subsides, au roi ; 8c aujourd’hui que, par une fuite des pro-, grès du commerce 8c_de Tesprit de calcul, tout s’évalue en argent ;’ aujourd’hui que ce métal est "le grand mobile des affaires , on peut dire que celui, dont le pouvoir est borné fur un article ’si important, sc trouve dans une entière dépendance , quelque soit d’ailleurs son autorité nominale. Le roi d’Angleterre est dans ce cas. II n’a presque point de revenu par lui-même. Quelques’ ; droits héréditaires fur Texportation des laines, droits qui, depuis Tétablissement des manufactures , font tacitement annullés j une branche de. Taccise qui,. sous Charles II, fut donnée à la, couronne pour la dédommager des services mili-, taires qu’elle abandonnoit, 8c qui, sous Geor- . ges I, a été fixée à 7000 liv. sterling ; un droit- , de deux shellings fur chaque tonneau de vin importé ; les débris de vaisseaux, dont le propriétaire n’est pas connu ; les baleines jettées fur la côté ; les cygnes nageant dans le courant des grandes rivières 5 & quelques autres revenus d’un produit aussi mince , sont tout ce qui reste aujourd’hui de Tancien domaine de la couronne, Le roi d’Angleterre, il est vrai j lève des ar-_ mées Sc équipe des flottes ; mais, fans son parlement, il ne peut les entretenir : il.donne des,. places 8c des dignités, mais fans son parlement il ne peut en payer’Ies appointemens ; il déclare.la guerre, mais fans son parlement il ne peut la soutenir. Én un mot, là puissance royale n’ayant pas : le droit d’établir des impôts, a besoin d’une, force étrangère, pour se mouvoir dans les gran> des opérations : « c’est , dit M. de Lolme un ’» vaisseau équipé, si Ton veut, cqmplettementi, » mais auquel le parlement peut, quand il veut, » retirer les eaux 8c le mettre à sec , comme aussi » le remettre à flot, en accordant des subsides ». Qu’pn ne croie pas au reste que le roi puisse, en usant d’adresse, éluder cette prérogative des communes ; qu’il puisse, par exemple , ne convoquer un parlement que pour en obtenir des subsiV des ; 8c, en le dissolvant immédiatement après-, sc délivrer d’un censeur qui doit lui rappeller ses devoirs. II y a long-temps que le parlement ne s’occupe des subsides que lorsque tous les autres
