objets sont réglés. Dès le règne d’Henri IV, les communes attendoient la réponse du roi à leurs pétitions, avant dé rien statuer fur cét article : 8c éllés ont conservé précieusement ce droit, qu’elles revendiquèrent dès leur origine. Pour me,servir dé Texpréssion dé Thomas Wentworth
- «Subsides
& plaintes se sont toujours tenues par la main ; » quand le rai a montré de la répugnance pour M un bill jugé convenable au bien public , on » Ta joint à un biíl de subsides, 8c il n’a pas manque de passer dáns cette agréable compagnies. Dans tous les états où Ton a cherché jusqu’ici à établir une constitution libre, on n’a su trouver d’autre moyeu que de diviser la puissance exécutrice : d’où il est résulté un choc continuel entre les corps ou les individus qui en étoient dépositaires ; 8c il est toujours arrivé que l’un des ordres de la nation a subjugué les autres, 8c s’est affranchi de tóute règle. Eh voici la raison : pour renverser les loix, il. n’y avoit qu’à détruire les prérogatives d’un certain nombre de particuliers, ou" des formalités qui n’étoient pas d’une grande impor-" tance.
Màís én Angleterre, Je contrepoids que la constitution a >donné à la puissance royale, est, pour < ainsi dire , indestructible. II est tel que le souverain , qui voudrait seulement y toucher , se mettroit _aux prises avec Ta nation entière, 8c en attaquerait tous les membres à la fois par Tendrait le plus sensible. Depuis, que les communes ont le droit d’accorder ou de refuser des subsides, la balance en effet a toujours penché du côté du peuple. L’Angleterre n’a pas toujours été aussi éclairée qu’elle Test aujourd’hui fur les droits des nations : il n’y a pas long-temps qu’une partie de ses sujets étoit encore dans la servitude’ ; plusieurs’de ses rois., qui Voulurent-régner !à titre de conquérants, ne lui laissoient que peu de droit "précis à réclamer ; cependant les communes ont toujours resserré Tautorité royale. Là liberté a paru souffrir des éclip- .’ scs, mais Je roi n’á jamais contesté aux représcn- > tans de la nation le droit d’accorder oû de refuser des subsides : & c’est par ce droit, qu’ils ont empêché Tétablissement du despotisme., . SECTIONIVe. Des moyens qu’ont pris les anglois pour maintenir "Í leur constitution & réformer les abus.
’-. ’., Plus on étudie les principes qui. ont établi les usages ou les loix’ de YAngleterre,, Sc plus on est étonné de leur sagesse. Le parlement a senti que s’il usoit de toute Tétendue de foÇdroit, il porterait pèut - être le roi à des extrémités dangereuses , qu’il renverserait Téquílibre de la constitution , 8c il a modéré lui-même Texerciçe de fa prérogative. D’après un ancien usage au commencement de chaque régne, 8c dans la sorte d’épanchement qui á lieu entre un roi 8c son premier parlement, on accorde au Roi, pour fa vie , un subside annuel (i). Ce subside ne Taffranchit pas des communes dans les grandes opérations, mais il le met du moins en état de soutenir la dignité de la cou-- ronne , 8c il lui accorde, en qualité de premier magistrat de la nation , une indépendance que la loi a donnée aussi aux magistrats particuliers (2). Cette conduite du parlement a ménagé à Tétat une ressource !’admirable. Quoique, parl’arrangement des choses, les grandes Usurpations sc trouvent impraticables, Teffort sourd :8c continuel du . pouvoir exécutif entretient des abus ; 8c la surabondance de prérogative que le parlement a mise en réservé, en fournit le remède. A la fin de chaque régne, la liste civile , 8c par conséquent la sorte d’indépendance qu’elle procurait, ne sub-- sisteplus. Le nouveau roi «trouve un trône, un sceptre 8c une couronne , mais il n’hérire d’aucun pouvoir : Sc avant de le revêtir de Tautorité que ’ lui accordent les loix , le parlement fait la revue de l’état ; il réforme les abus qui s’éroient introduits sous le régne précédent, 8ç la constitution est ramenée à ses prindpes.
L’Angleterre jouit dónc en cela d’un avantage inestimable, que tous les états libres ont cherché vainement à sc procurer. Les moyens que les législateurs ont imaginé ailleurs pour réformer Tétat, ont toujours eu, dans la pratique , les plus fâcheuses conséquences. L’exécution des loix , par lesquelles on Voulut ramener à Rome T égalité, fut. toujours impossible. L’essai qu’on en fit pensa ren-’ - verser la république : Sc Topération que les floren-
tins àppelloient repigllar H fiato , n’eut pas dé . meilleurs effets. C’est que tous ces remèdes étoient détruits à Tavancè par les maux qu’ils dévoient guérir ; 8c plus les abus étoient grands, plus il étoit impossible de les corriger. Le moyen de réforme qu’emploiele parlement d’Angleterre , est d’autant plus assuré , qu’il va moins directement à son but. II ne s’oppose pas de front au pouvoir usurpé ; il ne Tattaque pas dans le milieu de sâ course : il va le chercher dans le principe de fa vie. II ne s’efforce pas de le renverser : il en détruit les ressorts. Ce qui augmente la douceur de Topération , c’est qu’elle ne porte que fur les usurpations elles-mêmes, 8c ne blesse point TorguejT des usurpateurs. Tout se passe avec un souverain qui jusqueslà n’a point eu de part aux affaires, 8c dont Tamour propre n’est point compromis. Enfin, on Ìi) II est ordinairement d’environ 800, 000 liv. sterling, U eû aujourd’hui áe plus d’ua million, (») Les douze grands juges. ’ ’ ’ (Ecorí. polit. & ’diplomatique, Tpmt L " 3h•
