Page:Encyclopédie méthodique - Economie politique, T01.djvu/179

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ne lui ôte point de force ce qu’on veut qu’il abandonne : c’est lui qui en fait le sacrifice.

Les communes ne se sont pas reposées uniquement, fur la prérogative-dont nous parlons ici. Quoiqu’elle soit indestructible, en quelque façon , les communes mettent en usage tout ce qu’il faut poUr la maintenir. Jamais elles n’ont souffert, comme nous Tavons déjà dit, qu’un bill de subsides vînt de la chambre des pairs ; 8c tout changement, que leslords veulent y faire ;, est sûrement rejette. Si elles ne seraient pas îéservé soigneusement Texerciçe d’un droit,,auquel leur existence est attachée Ja,chambre haure, qui n’est déjà que trop portée à favoriser le roi, aurait pu,usurper cette prérogative. Enfin, si 4’autres que les représentans du peuple .offraient le produit des sueurs Sc des travaux du peuple ; le pouvoir exécutif oublieroit bien-tôt qu’il n’existe que pour Tavantage du -public.. .’ - D’un autre côté , quoique cette même prérogative, soit d’un effet pour ainsi dire irrésistible, le parlement n’à rien négligé de cequipouvoit l’ac^ croître.’, ou du moins(en faciliter Texerciçe : il a mis par-tout des entraves à la puissance royale, ÍScilí’a environnée de barrières très-fortes. "Le roi est le chef de Téglise : mais il ne peut ni changer la religion établie, ni exiger des.particuliers qu’ils lui rendent compte de leur foi (í), ; ïl ne peut même professerTa religion catholique que Tétat a défendu ; s’il enfreint cet article , .il est déclaré incapable d’hériter, ou.de jouir de la jcouronne de la Grande-Bretagne (z). _ Le roi est le chef des tribunaux. : mais’il ne peut rien changer aux maximes 8c. aux formés que la. loi ou Tusage ont consacrées : il ne peut même influer fur la décision des affaires particulières ; êç Jacques I -ayant- voulu assister au jugement d’une cause, fut averti par le juge qu’ilnèpouvoit opiner ( 3 ). Enfin, quoique les crimes se poursuivent en son nom, il ne peut refuser son secours aux particuliers qui ont des plaintes à formen Le roi a le droit de battre monnoie, mais il ne peut en altérer lé titre. II.a le droit de faire grâce : mais Tine -peut dispenser delâ réparation d’une ;offense. BienpluSy la Toi permet à-la. veuve., ou au plus proche : héritier., de -poursuivre le meurtrier ; 8c,Te, par-, don du roi, soit :qu’il ait précédé le jugement, ; soit qu’il aitété accordé ensuite, est absolument ; sans effet. .

Le roi a la puissance militaire : mais fur cefar^ ticle encore, il n’est point absolu. II. est vrai que-, par rapport aux forces de mer, comme elles ont Tin estimable avantage de ne pouvoir, être tour-nées contre la.liberté/dé la-nation,.en meme temps qu’elles sontTe boulevard le plus sûr des trois royaumes., il peut les entretenir,suivant quille juge â propos ;.Sc il n’est, à cet égard, que sous la restriction générale de recourir au parlement , pour obtenir des subsides. Mais comme les forces de ; terre ; fournissent un^ moyen immédiat de renverser toutes les barrières , le : roi ne peùteri avoir.surpied, fans la permission expresse du parlement : la garde dè ;Gharles II fut déclarée • anti-cojistitutlonnelle, (4) ; 8c Tarmée de Jacques fut.une.des.causes .de son détrônement fj). Aujourd’hui, que les princes entretiennent en. tempsde paix de-si nombreuses armées ^ un état qui veut se maintenir est obligé , jusqu à :un cér-, tain point, de suivrelé même usage., Sc leparle-, ment-a cru dévoir établir, un corps subsistant de ; troupes qu’on a.porté.à.environ .30 mille :hòmmeí,< 8c dont le roi a la disposition. Mais ce corps n’est établi que pour une année : au bout de ce terme ilsetrouvelicenrié ; on rétablit alors de nouveau comme s’il n’eût jamais existé rScTopposition de Tune ou de l’autre chambre, suffit pour, empêcher cette opération. _ Ce n’est pas tout ; les fonds pour Tentretien de ces troupes, sont assignés fur des impôts qui-ne sont jamais,établis que pour une année (6), & au : bout de ce temps :, il faut également Jes rétablir de. nouveau.(7). En un mot, ce moyen de garantir YAngleterre d’une invasion étrangère , pouvant devenir ; fatale : à la liberté de la nation- ; on ne le • confie aujroi,qu’avec.des précautions, qui laissent au parlement le :pouvoir de Tôterà la couronne à la première apparence de danger (8). ti îL’aflêmbléé rdu clergé, dont le roi, est lè’ chef’, ne-doit régler que les choses de discipline ecclésiastique ; elle ne peut toucher âuxloix, coutumes & íUtuts du royaume : Si.ts, Henri riil, c. ip. (ÌÌ A, I. Guil. & Marie. Stat. 2. ch, 2. (j) On a fait de ce point un arttclé exprès du statut de-la seixième année de Charles.-premier , le mêmé qui supprima la. chambre étoilée. Soit semblablement déclaré’que ni fa. majesté vison conseil privé n ont júrìsdìtlìon, pouvoir ou autorìié-Hexammer ou meitrten question, déterminer ou disposcr-des biens dessujets de ce royaume, Stat. A. 16.. c 1. cap. 10. [§. j. - (4.) II l’avoit -portée-jusqu’à - 4000 hommes. ". . (j) Une armée subsistante fans 1 le confcntejneni du parlement , est. contréla loi ,. a die depuis l’arúcle fidu-bill des flroits. -.’£) La, taxe fur les terres & surTa dreche. • -{y) Il faut que le parlement renouvelle aussi chaque année l’acte qu’on appfellé mutiny atì ; qui autorise les conseils de guerre à punir la désobéissance & la désertion : il .peut donc ôter au.roi jusqu’aux.moyens d’entretenir la. discipline - militaire. (8) J’ajouterai à ces diverscs_ restrictions mises au .pouvoir-du-roi, celle-du--serment qu’il prête-à sen consonnement’ - Sj. cène-restriction ne peut avoir la précision d’une loi proprement dite, elle a d’un autre côté l’avàntage d’être déclare» d’une manière plus solemnelle -, & sur-.touc de. plús-influer fur, l’opinion publique, Voici la. tradudtion de lâ formule gui a íte établie lors de la révolution ;