Section IVe
Des états du Brandebourg.Les états de la Marche de Brandebourg se divisent en deux corps, savoir ; celui du plat pays ou de la noblesse, duquel les villes médiates font partie, & celui des villes immédiates. Selon les reçès des années 1524 & 1572, la noblesse devoit payer le tiers de toutes les impositions en général, & les villes, les deux tiers restans ; celles-ci paroissant chargées au-delà de leurs forces, il fut convenu, lors du reçès du 24 juin 1643, qu’elles ne payeroient plus que 59 pour cent ; qu’ainsi la noblesse & les villes médiates qui en dépendent fourniroient 41 rixdales : tous les impôts, non-seulement dans la Marche électorale, mais encore dans la nouvelle Marche, ont été payés jusqu’à présent, d’après cette proportion que le roi de Prusse a confirmée : les prélats, les seigneurs, & les autres nobles, avec leurs dépendances, contribuent ainsi de 410 écus sur 1000 écus de taxes, & la généralité de ces villes en fournit 590. Si cet impôt de mille écus ne regarde point la nouvelle Marche, & qu’on la sépare des pays contribuables, la quatre-vingtième partie de cette somme tombe à la charge des contrées dites Beeskow & Storkow ; & les villes immédiates payent 552 écus 15 gros, & la noblesse 404 écus & 21 gros. Les états du pays de la Marche établissent des impôts particuliers pour acquitter la dette nationnale, ou payer les intérêts de cette dette. On a établi une caisse d’amortissement, qui est dirigée par des commissaires divisés en deux coprs, que nomment les états. Sous Joachim second, le crédit des états étoit si grand, qu’ils dégagèrent plusieurs bailliages sur lesquels ce prince avoit contracté des dettes, à condition que ni lui ni ses successeurs, ne pourroient ni les hypothéquer, ni les aliéner. L’électeur les consultoit sur toutes les affaires ; il leur promit même de ne rien entreprendre sans leur aveu. Ils entrèrent en correspondance avec Charles V, & ils écrivirent à ce monarque qu’ils ne jugeoient pas à propos que l’électeur se rendît à la diete de l’empire ; en effet Joachim II se dispensa de ce voyage.
Jean Sigismond & George Guillaume conférèrent avec eux en 1628, au sujet de la succession de Juliers & de Berg, & les états nommèrent quatre députés qui suivirent la cour, pour donner leur avis & pour être employés aux négociations ou affaires particulières.
En 1631, George Guillaume consulta les états pour la dernière fois ; il leur demanda s’il devoit s’allier avec les Suédois en leur remettant ses places, ou s’il devoit suivre le parti de l’empereur. Schwartzenberg, ministre d’un Prince foible, s’empara de toute l’autorité du souverain & des états : il imposa des contributions de sa propre autorité ; & il ne resta aux états que le mérite d’une soumission aveugle aux ordres de la cour.
J’ai parlé dans la section précédente des officiers chargés par les états de percevoir les droits, dont le produit forme la caisse d’amortissement : ils composent deux chambres particulières, la chambre de la recette des droits fur les terres labourables, & la chambre de la recette des nouveaux droits établis sur la bière.
La province de la Marche a de plus un syndic, deux secretaires, un trésorier, un receveur des nouveaux droits établis sur la bière, un teneur de livres, & des employés à la chancellerie ; il faut y ajouter trois receveurs généraux des rentes, savoir, un pour la moyenne Marche & la Marche Uckerane, un pour la Prignitz, & un autre pour la vieille Marche. On trouve des receveurs particuliers dans toutes les villes. Les conseillers provinciaux perçoivent eux-mêmes, chacun dans leurs districts, les droits établis sur les terres labourables : ils en sont réputés les receveurs, quoiqu’ils chargent souvent des receveurs particuliers de cette perception.
Les caisses municipales des villes sont dirigées par le directeur du district, par les députés perpétuels de la même direction, & par ceux des magistrats que nomment les villes. Les receveurs & directeurs des caisses municipales forment également deux corps, savoir, celui de la moyenne Marche & de la Marche Uckérane, & celui de la Prignitz, & de la seconde moitié du comté de Ruppin.
La chambre de justice de la Marche électorale est composée de trois sénats. Le premier, qui a un président & une chancellerie particulière, a été formé de l’ancien tribunal de la cour & de la chambre de la tournelle réunis. On nomme les conseillers qui y siègent, conseillers auliques & de la Chambre, & juges criminels. Il connoît des causes d’injures entre personnes privilégiées, au nombre desquelles sont comptés les juifs domiciliés à Berlin ; les disputes d’argent qui surviennent entre ces personnes, & dont la valeur n’excède point cinquante rixdales, l’instruction & le jugement des affaires criminelles de ces mêmes personnes, sont aussi de sa compétence.
Les second & troisième sénats ont été composés en 1748 du conseil privé & du siège supérieur des appellations du comté de Ravensberg. Ils connoissent de toutes les causes, qui intéressent le fisc du roi & celui des princes, de celles qui naissent entre les princes de la Marche électorale,
