Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/106

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Liv. I. Tit. I

q. 4. Canone 19. L’tberi ditli 3 qui tx libcro font matrimonio orti , nam fi lit tx liber 0 & an ci lia, fervilis conditionis fnnt , femper enim cjui nafcitur detefiorem partem fiimit. Vide Vlpiamarï in fragmcn. tit. de lois cjhI in po refia te’ font , C uj acium lib . 3. obfervation. cap.- 28. fan. à cofta in Décrétait s pag. 116. ï’17. Raguellum ad Le g. Ne diutius & ait imam Cod. de jfgricolis , j 4 ndres.m de Barulo ad Legem Longobardorum tit. 3 6. LegemRipuar. tit • 58. d* Gry~ phiandrum de Vvichbildis^ Saxonicis pagina 117. in fine. XXV I. L’Aveu emportoit l’Homme , & eftoit jufticiable de corps & de chârel , où il couchoit & levoit : mais par l’Ordonnance du Roy Charles IX. les delids font punis où ils font commis. L’aveu emportoit l’homme,, ET EST OIT JUSTI C I A B L £ DE CORPS ET DE CHATEL, OU IL COUCHOIT Et levoit.) Ccft-à-dirtf’querhotn-’ me couchant ÔC levant d’un Seigneur, «j.ui avoit été adjourné pour un chattf