fcpartenir , comme biens vacans , ou à ticrc de déshérence , fur le fondement qu’un homme celle d etre Aubain, dés qu’il a été naturalifé. V. Bacquet, du orôit d’ Aubaine , chàp. 34. Les notes fur les règles 45. 46. Des Mares, décî- k üon ipj. & Galli, LUI. Et non autres Seigneurs , s’ils n’y font fondés en titre & Privilège du Roi. Bacquet cftime,que ces fortes de privilèges ne doivent durer, que pendant la vie du Roy , qui les a accordés , le droit d’aubaine étant fpccialement annexé à la Couronne , fuivant l’Ordonnance de Philippes de Valois de l’an 1311. qui décide que : In gensrali con ctjfionc 3 vel donations, à Principe fattd, non intelliguntur comprehenfa jura, feregrinalia^ua vulgj^appellantnr fora gia. Voyez Bacquet du droit d’ Aubaine, chap. 27. & 28. L’Autheur des réglés dans fes obfcrvations , les Etabli ITemens de France, livre 2. chip. 30. ôc Bilcard fur les art. 13. & 14. de U Coâtume 4 e Châlons.
