ils ne peuvent poflèder les fonds qu’ils ont acquis, fans faire préjudiceaux SrigneurSj dont les droits font diminuez, parce que les gens de main-morte no meurent point , & n’aliènent points félon cette réglé, ils font contraignait le s., d’en vuider leurs mains.dans l’an & jour du commandement à eux fait ’, après l’exhibition de leur Contrat. Voyez Bacquct du Droit de Nouveaux Acquêts, chap. 33. & la Diflirtation fur l’Origine au Droit d’Amortiflèment , page 178. ’ Ils sont contraignables d’en vuider leurs mains. ) Voyez Bacquet,du Droit d’ Aubaine, chap. 35. i Dans l’an et jour du com-j Mandement. ) Voyez ce qu’on remarque fur la réglé fuivante. LVïIL Après l’an , ils n’y peuvent éftre contraints , mais font tenus en payer Indemnité au Seigneur, & : pfendre Amortiflement du Roy. Apre’s l’an. ) Parce que par co temps , ils ont acquis faifîne. Voyez la w • Tome I. I
