ce premier Arrcft. Voyez la noce ïur la réglé qui fuir. IX. Si ce n’eftoic une Maifon fi~ ze à Paris décrétée pour Rentes ducs fur icelle, félon l’Ordonnance du Roy Charles feptiéme. Comme les conflitutions de Doiiaire font gratuites -, car tout doiiaire, dans fon principe , cft une donation. On peut par un Contrat de mariage , charger une terre d’un Doiiaire prélix , en rente , Sc convenir , que cette rente ne pourra point être rachetée. Et fi cette terre eft décrétée, elle doit être adjugée à la charge du Doiiaire , fi les créancicrsjqui la font vendre, font pofterieurs au doiiaire. Voyez l’article ioi. delà Coutume de Paris, à la fin. Que l’on fuppofe à prefent, qu’un tel Doiiaire ait été impolé fur une maifon file à Paris , & que cette maifon foie décrétée, fora-t-elle adjugée à la charge du doiiaire ? Il faut dire que non , parce que toutes rentes impofecs fur les mai fous de Paris font rachetables , à moins quelles ne [oient foncières , ou de
