importante est-elle précisément celle qui confère la possession perpétuelle, alors que celle où la contribution de l’individu est la plus forte et la plus certaine ne lui assure qu’une jouissance temporaire ?
Pourquoi ces limites et pourquoi cette éternité ? Comprenez-vous maintenant la légende de misère de l’inventeur et qu’elle n’est qu’une inéluctable réalité ? Évoquez l’histoire de toutes ces découvertes qui n’assurent à leurs auteurs qu’une propriété dérisoire et dont ils peuvent jouir d’autant moins que leur invention réalise un progrès plus grand. M. Maunoury, rapporteur du projet de loi relatif à la modification de la loi sur les brevets d’invention, écrivait en 1913 : « Pour justifier la prolongation du délai de protection, on invoque à la fois l’intérêt de l’inventeur et celui de la collectivité. En ce qui concerne l’inventeur, le bénéfice qu’il en retirerait s’aperçoit immédiatement. Les premières années d’exploitation sont, en effet, trop souvent employées à installer la fabrication et à faire connaître l’invention. C’est la plupart du temps, au moment où le succès se dessine, où la production devient rémunératrice, que la découverte tombe dans le domaine public. En ce qui concerne la collectivité on signale deux avantages : la prolongation des brevets encouragerait les inventeurs, aujourd’hui désespérés par la brièveté du monopole, à étudier
