justifiât par un titre. Ce titre, véritable acte de naissance légalisé par le sceau de l’autorité féodale, ce pacte fondamental et constitutif, c’est la charte de commune.
On ne possède actuellement qu’un très petit nombre de chartes de commune en original[1]. Les archives municipales de la France du moyen âge nous sont arrivées en fort mauvais état, à cause des pillages et des incendies. Du reste, les confirmations successives que les communes se sont fait donner de leurs libertés ont contribué sans doute à la disparition des plus anciens titres. Ces confirmations reproduisaient presque toujours le texte du privilège primitif, augmenté de dispositions nouvelles. Les gens des communes, voulant surtout conserver les concessions postérieures, plus développées et plus explicites, ont laissé périr les textes primitifs. Aussi avons-nous perdu non seulement les originaux, mais le texte même du plus ancien privilège accordé à la plupart des communes de la France du Nord. On n’a pu retrouver jusqu’ici la charte primitive d’Amiens, de Noyon, de Beauvais, de Laon (la première, celle de 1112), de Reims, de Sens, de Soissons, de Saint-Quentin, d’Aire, de Dijon, de Valenciennes, d’Arras, de Rouen, etc., pour ne parler que des communes établies dans les centres importants.
La charte communale était cependant gardée avec soin par ceux qui en bénéficiaient. Car elle était le signe visible des libertés obtenues. Dans les constitutions primitives de plusieurs communes, à Beauvais, à Abbeville, à Soissons, à Fismes, il est formellement stipulé que la charte ne pourra être transportée hors de l’enceinte communale, et qu’il ne sera permis de la consulter que dans la ville même. Les privilèges communaux étaient, d’ordinaire, enfermés dans un grand coffre ou arche, dont les autorités municipales seules avaient la clef.
Considérée en elle-même, comme ensemble de dispositions
- ↑ On peut citer parmi les plus anciennes : la charte de Saint-Omer, de 1127, conservée en double expédition dans les archives de cette ville ; celle de la commune rurale de Bruyères-sous-Laon, de 1129, à la bibliothèque municipale de Laon ; celle d’Abbeville, de 1184, aux archives de la ville ; celle d’Ergnies, de 1210, aux archives départementales de la Somme ; celle de Fismes et Champagne, de 1227, aux archives communales de Fismes.
