Page:Mémoire pour le sieur Pierre Lesens, capitaine de navire, de présent en la ville des Cayes.djvu/13

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pas empeché le Sieur Leſens d’avoir promptement connoiſſance de cette vente, dont on lui a envoyé une expédition légale, & il s’oppoſe aujourd’hui aux efforts du Sieur Bunel, parcequ’il croit devoir le faire ; il croit que l’intérêt général des intéreſſés exige de lui cette conduite.

Comme il ne veut point fatiguer le Public par le récit de la procédure dont les Magistrats ne peuvent manquer d’avoir connoiſſance, il va expoſer tout uniment la Sentence dont est appel. Il est difficile d’en voir une plus extraordinaire. En voici donc le prononcé :

» P. O. enſemble le Procureur du Roi, ordonnons qu’il en ſera délibéré, & après avoir délibéré :

« Vu la requête introductive d’instance ſuſdatée, le contenu en icelle, la procuration donnée par le Sieur Bunel au Sieur Gringuet, le 5 Juillet de l’année dernière (1788), duement ſignifiée au Sieur Leſens, le 17 Janvier dernier, avec ſommation de rendre compte ſous trois jours de la gestion & administration qu’il a eue du navire la Furieuſe, d’Honfleur, & de la cargaiſon ; la réponſe faite par ledit Sieur Leſens, à ladite ſignification, le 20 Janvier dernier, enſemble ſon écrit de défenſes ſignifié le 5 du courant (Février dernier) ; enſemble les autres pièces de la procédure, après avoir délibéré ſur l’acte ſous ſignature privée, paſſé entre le Sieur Chauffert de Barneville, le 21 Août 1785 ; ledit acte ratifié pardevant le Lieutenant d’Amirauté d’Honfleur, le 25 Mai 1785 ; deſquels il réſulte que ledit