Les projets de Rouillé minutieusement étudiés mais modifiés sur certains points, aboutirent enfin au mois de juin 1747 à un édit qui rendait au roi la ferme des tabacs, mais portait le capital de la Compagnie à 180 millions et le revenu annuel à 9 millions ; ce nouveau capital ne pouvant et ne devant pas plus que l’ancien être jamais remboursé. C’était donc, par un simple jeu de trésorerie, une opération qui ne coûtait rien au roi. Pour la justifier, on reconnut que l’État devait en réalité à la Compagnie :
1° 6.047.952 l. pour la rétrocession de Saint-Domingue en 1725 ;
2° 6.956.576 l. pour le droit de tonneau de 50 l. à l’exportation et 75 à l’importation, qui lui avait été supprimé sans motif en 1731 à la suite de la rétrocession de la Louisiane ;
3° 5.836.472 l. pour prix des nègres du Sénégal transportés aux Îles d’Amérique et qui n’avait jamais été remboursé par leurs acquéreurs ;
4° 31.529.000 l. pour la non-jouissance des revenus de la ferme des tabacs excédant le chiffre de 8 millions. Ces revenus étaient en effet passés de 2.500.000 l. en 1723, lorsque la Compagnie obtint le privilège exclusif de la vente des tabacs, à 10 millions en 1738 et 12 en 1744, après qu’elle eût, en 1730, cédé son bail, aux fermiers généraux ;
5° 30 millions enfin pour la reprise par le roi de la ferme des tabacs et pour tenir compte à la Compagnie des améliorations qu’elle avait faites dans son exploitation.
Ces dispositions pouvaient donner à la Compagnie le crédit dont elle avait besoin pour contracter des emprunts ; il n’en est pas moins vrai que, si elle eût pu conserver la ferme des tabacs en l’exploitant pour son compte, elle eût
